ERP Conques-sur-Orbiel (11600) : état des risques et pollutions

Conques-sur-Orbiel est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11099 et le code postal 11600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Conques-sur-Orbiel en bref

Plans de prévention : 4
Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Conques-sur-Orbiel

Inondation : « PPRI Bassin Orbiel / Clamoux » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRN-I — Bassin du TRAPEL » (approuvé 2003) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRN-I — Orbiel-Clamoux » (approuvé) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PSS sur la commune Conques-sur-Orbiel » (approuvé 1960) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Conques-sur-Orbiel

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 13 arrêtés
Sécheresse : 3 arrêtés
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
Poids de la neige : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 03/04/2023
Inondations et coulées de boue — 24/09/2021
Sécheresse — 15/09/2020
Inondations et coulées de boue — 06/07/2020
Inondations et coulées de boue — 17/10/2018
Inondations et coulées de boue — 31/01/2018
Sécheresse — 25/07/2017
Inondations et coulées de boue — 28/11/2011
Inondations et coulées de boue — 23/05/2011
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Inondations et coulées de boue — 02/03/2006
Inondations et coulées de boue — 17/11/1999
Inondations et coulées de boue — 03/11/1997
Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
Poids de la neige — 15/07/1992
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Conques-sur-Orbiel

La commune compte 2 523 habitants.

4 plans de prévention des risques opposables concernent Conques-sur-Orbiel, dont « PPRI Bassin Orbiel / Clamoux » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Conques-sur-Orbiel a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Conques-sur-Orbiel

Inondation — « PPRI Bassin Orbiel / Clamoux », approuvé en 2006
Inondation — « PPRN-I — Bassin du TRAPEL », approuvé en 2003
Inondation — « PPRN-I — Orbiel-Clamoux », approuvé
Inondation — « PSS sur la commune Conques-sur-Orbiel », approuvé en 1960

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/09/2021 ; événement du 08/09/2021 au 10/09/2021
Sécheresse — arrêté du 15/09/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/06/2019
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/07/2020 ; événement du 11/05/2020 au 11/05/2020
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/2018 ; événement du 14/10/2018 au 15/10/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/01/2018 ; événement du 14/02/2017 au 14/02/2017
Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/04/2016 au 31/12/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2011 ; événement du 03/09/2011 au 03/09/2011
Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/05/2011 ; événement du 15/03/2011 au 17/03/2011
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2006 ; événement du 05/09/2005 au 05/09/2005
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1997 ; événement du 06/12/1996 au 12/12/1996
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Conques-sur-Orbiel

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Conques-sur-Orbiel (INSEE 11099) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Conques-sur-Orbiel et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Conques-sur-Orbiel : « PPRI Bassin Orbiel / Clamoux » (approuvé), « PPRN-I — Bassin du TRAPEL » (approuvé) et « PPRN-I — Orbiel-Clamoux » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Aragon · ERP Bagnoles · ERP Limousis · ERP Sallèles-Cabardès · ERP Salsigne · ERP Villalier · ERP Villardonnel · ERP Villegailhenc · ERP Villegly · ERP Villemoustaussou

Questions fréquentes — ERP Conques-sur-Orbiel

L'état des risques est-il obligatoire à Conques-sur-Orbiel ?

Oui, pour les biens concernés. À Conques-sur-Orbiel, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 4 plans de prévention des risques (dont « PPRI Bassin Orbiel / Clamoux », approuvé), 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Conques-sur-Orbiel ?

Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Conques-sur-Orbiel : « PPRI Bassin Orbiel / Clamoux » (approuvé), « PPRN-I — Bassin du TRAPEL » (approuvé), « PPRN-I — Orbiel-Clamoux » (approuvé) et « PSS sur la commune Conques-sur-Orbiel » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Conques-sur-Orbiel ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Conques-sur-Orbiel ?

19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Conques-sur-Orbiel, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Conques-sur-Orbiel ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

Commander l'ERP de Conques-sur-Orbiel