ERP Villemoustaussou (11620) : état des risques et pollutions

Villemoustaussou est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11429 et le code postal 11620. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Villemoustaussou en bref

Plans de prévention : 1
Arrêtés de catastrophe naturelle : 23
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Villemoustaussou

Inondation : « PPRN-I — Trapel » (approuvé 2024) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Villemoustaussou

Arrêtés par type

Sécheresse : 10 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
Poids de la neige : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 25/04/2023
Sécheresse — 17/01/2023
Inondations et coulées de boue — 06/07/2020
Sécheresse — 17/06/2020
Inondations et coulées de boue — 17/10/2018
Sécheresse — 10/07/2018
Sécheresse — 25/07/2017
Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
Sécheresse — 21/05/2013
Sécheresse — 22/12/2011
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Inondations et coulées de boue — 02/03/2006
Sécheresse — 11/01/2005
Sécheresse — 30/04/2003
Inondations et coulées de boue — 17/11/1999
Sécheresse — 19/05/1999
Inondations et coulées de boue — 03/11/1997
Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
Poids de la neige — 15/07/1992
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Villemoustaussou

La commune compte 4 401 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Trapel » (inondation, approuvé en 2024). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Villemoustaussou a fait l'objet de 23 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 10 sécheresse, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 25/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Villemoustaussou

Inondation — « PPRN-I — Trapel », approuvé en 2024

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
Sécheresse — arrêté du 17/01/2023 ; événement du 01/04/2021 au 30/06/2021
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/07/2020 ; événement du 11/05/2020 au 11/05/2020
Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/06/2019
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/2018 ; événement du 14/10/2018 au 15/10/2018
Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 30/09/2017
Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/07/2016 au 30/09/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 28/11/2014 au 30/11/2014
Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/07/2012 au 31/08/2012
Sécheresse — arrêté du 22/12/2011 ; événement du 01/07/2010 au 30/09/2010
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2006 ; événement du 14/11/2005 au 15/11/2005
Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Sécheresse — arrêté du 30/04/2003 ; événement du 01/01/2002 au 30/09/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
Sécheresse — arrêté du 19/05/1999 ; événement du 01/06/1996 au 31/12/1998
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1997 ; événement du 06/12/1996 au 12/12/1996
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Carcassonne.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Villemoustaussou

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villemoustaussou (INSEE 11429) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villemoustaussou et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Villemoustaussou : « PPRN-I — Trapel » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Carcassonne · ERP Conques-sur-Orbiel · ERP Pennautier · ERP Villalier · ERP Villedubert · ERP Villegailhenc

Questions fréquentes — ERP Villemoustaussou

L'état des risques est-il obligatoire à Villemoustaussou ?

Oui, pour les biens concernés. À Villemoustaussou, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRN-I — Trapel » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Villemoustaussou ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Villemoustaussou : « PPRN-I — Trapel » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Villemoustaussou ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Villemoustaussou ?

23 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Villemoustaussou, le plus récent le 25/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Villemoustaussou ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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