ERP Villedubert (11800) : état des risques et pollutions

Villedubert est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11422 et le code postal 11800. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Villedubert en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Villedubert

• Inondation : « PPRN-I — Bassin du TRAPEL » (approuvé 2003) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN-I — Orbiel-Clamoux » (approuvé) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PSS sur la commune Villedubert » (approuvé 1949) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Villedubert

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Poids de la neige : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 22/11/2022
• Inondations et coulées de boue — 06/07/2020
• Inondations et coulées de boue — 02/03/2020
• Inondations et coulées de boue — 17/10/2018
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 07/08/2008
• Inondations et coulées de boue — 17/11/1999
• Inondations et coulées de boue — 21/01/1997
• Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
• Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
• Poids de la neige — 15/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Villedubert

La commune compte 349 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Villedubert, dont « PPRN-I — Bassin du TRAPEL » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Villedubert a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 22/11/2022 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Villedubert

• Inondation — « PPRN-I — Bassin du TRAPEL », approuvé en 2003
• Inondation — « PPRN-I — Orbiel-Clamoux », approuvé
• Inondation — « PSS sur la commune Villedubert », approuvé en 1949

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 22/11/2022 ; événement du 01/04/2021 au 30/06/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/07/2020 ; événement du 11/05/2020 au 11/05/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2020 ; événement du 22/01/2020 au 23/01/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/2018 ; événement du 14/10/2018 au 15/10/2018
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 06/12/1996 au 12/12/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Villedubert

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villedubert (INSEE 11422) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villedubert et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Villedubert : « PPRN-I — Bassin du TRAPEL » (approuvé), « PPRN-I — Orbiel-Clamoux » (approuvé) et « PSS sur la commune Villedubert » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Villedubert

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