ERP Fontenilles (31470) : état des risques et pollutions

Fontenilles est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31188 et le code postal 31470. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Fontenilles en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Fontenilles

• Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Fontenilles » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN de Fontenilles » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Fontenilles

Arrêtés par type

• Sécheresse : 11 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 18/06/2024
• Sécheresse — 25/04/2023
• Sécheresse — 27/07/2021
• Sécheresse — 26/12/2018
• Sécheresse — 27/09/2017
• Sécheresse — 16/09/2016
• Sécheresse — 27/07/2012
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 11/01/2005
• Sécheresse — 03/12/2003
• Inondations et coulées de boue — 21/07/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 17/12/1997
• Sécheresse — 12/08/1991
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Fontenilles

La commune compte 5 906 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Fontenilles, dont « PPR Secheresse de Fontenilles » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Fontenilles a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 sécheresse, 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Fontenilles

• Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Fontenilles », approuvé en 2008
• Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN de Fontenilles », approuvé en 2017

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/10/2023 au 31/12/2023
• Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 27/07/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 26/12/2018 ; événement du 01/04/2017 au 31/12/2017
• Sécheresse — arrêté du 27/09/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
• Sécheresse — arrêté du 16/09/2016 ; événement du 01/01/2015 au 30/09/2015
• Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 03/12/2003 ; événement du 01/01/2002 au 31/08/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 01/01/1994 au 31/12/1996
• Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Fontenilles

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fontenilles (INSEE 31188) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fontenilles et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Fontenilles : « PPR Secheresse de Fontenilles » (approuvé) et « PPRN de Fontenilles » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Bonrepos-sur-Aussonnelle · ERP Fonsorbes · ERP La Salvetat-Saint-Gilles · ERP Léguevin · ERP Lias · ERP Plaisance-du-Touch · ERP Pujaudran · ERP Saiguède · ERP Saint-Lys

Questions fréquentes — ERP Fontenilles

Commander l'ERP de Fontenilles