ERP La Salvetat-Saint-Gilles (31880) : état des risques et pollutions

La Salvetat-Saint-Gilles est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31526 et le code postal 31880. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

La Salvetat-Saint-Gilles en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à La Salvetat-Saint-Gilles

Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de La Salvetat-Saint-Gilles » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN de La Salvetat-Saint-Gilles » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à La Salvetat-Saint-Gilles

Arrêtés par type

Sécheresse : 10 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 25/04/2023
Sécheresse — 18/01/2022
Sécheresse — 25/07/2017
Inondations et coulées de boue — 07/08/2014
Sécheresse — 11/07/2012
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Inondations et coulées de boue — 26/06/2008
Sécheresse — 11/01/2005
Sécheresse — 24/02/2003
Sécheresse — 27/12/2000
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 12/03/1998
Sécheresse — 02/02/1996
Sécheresse — 04/12/1991
Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à La Salvetat-Saint-Gilles

La commune compte 8 511 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent La Salvetat-Saint-Gilles, dont « PPR Secheresse de La Salvetat-Saint-Gilles » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

La Salvetat-Saint-Gilles a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 sécheresse, 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 25/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à La Salvetat-Saint-Gilles

Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de La Salvetat-Saint-Gilles », approuvé en 2008
Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN de La Salvetat-Saint-Gilles », approuvé en 2017

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
Sécheresse — arrêté du 18/01/2022 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2014 ; événement du 23/06/2014 au 23/06/2014
Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2008 ; événement du 15/05/2008 au 15/05/2008
Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Sécheresse — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 01/01/2000 au 30/09/2000
Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/01/1998 au 31/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1994 au 30/06/1997
Sécheresse — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1993
Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à La Salvetat-Saint-Gilles

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Salvetat-Saint-Gilles (INSEE 31526) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Salvetat-Saint-Gilles et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à La Salvetat-Saint-Gilles : « PPR Secheresse de La Salvetat-Saint-Gilles » (approuvé) et « PPRN de La Salvetat-Saint-Gilles » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Fontenilles · ERP Léguevin · ERP Plaisance-du-Touch

Questions fréquentes — ERP La Salvetat-Saint-Gilles

L'état des risques est-il obligatoire à La Salvetat-Saint-Gilles ?

Oui, pour les biens concernés. À La Salvetat-Saint-Gilles, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Secheresse de La Salvetat-Saint-Gilles », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent La Salvetat-Saint-Gilles ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à La Salvetat-Saint-Gilles : « PPR Secheresse de La Salvetat-Saint-Gilles » (approuvé) et « PPRN de La Salvetat-Saint-Gilles » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Salvetat-Saint-Gilles ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Salvetat-Saint-Gilles ?

17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Salvetat-Saint-Gilles, le plus récent le 25/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Salvetat-Saint-Gilles ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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