ERP La Ferrière-en-Parthenay (79390) : état des risques et pollutions
La Ferrière-en-Parthenay est une commune des Deux-Sèvres (79), identifiée par le code INSEE 79120 et le code postal 79390. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Ferrière-en-Parthenay en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à La Ferrière-en-Parthenay
- Risque industriel : « Servitude PM3 du Plan de Prévention du Risque Technologique d'Explosifs Sèvres Atlantique » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Ferrière-en-Parthenay
Arrêtés par type
- Sécheresse : 6 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 23/07/2023
- Sécheresse — 26/07/2022
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
- Mouvement de terrain — 01/03/2010
- Sécheresse — 20/02/2008
- Sécheresse — 11/01/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 17/12/1997
- Sécheresse — 04/12/1991
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Ferrière-en-Parthenay
La commune compte 774 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Servitude PM3 du Plan de Prévention du Risque Technologique d'Explosifs Sèvres Atlantique » (risque industriel, approuvé en 2011).
La Ferrière-en-Parthenay a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 sécheresse, 5 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 23/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à La Ferrière-en-Parthenay
- Risque industriel — « Servitude PM3 du Plan de Prévention du Risque Technologique d'Explosifs Sèvres Atlantique », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 23/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 26/07/2022 ; événement du 01/04/2021 au 30/06/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 05/06/2018 au 05/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 01/01/1991 au 31/10/1996
- Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Ferrière-en-Parthenay
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Ferrière-en-Parthenay (INSEE 79120) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Ferrière-en-Parthenay et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à La Ferrière-en-Parthenay : « Servitude PM3 du Plan de Prévention du Risque Technologique d'Explosifs Sèvres Atlantique » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Chalandray · ERP La Peyratte · ERP Thénezay · ERP Vasles
Questions fréquentes — ERP La Ferrière-en-Parthenay
L'état des risques est-il obligatoire à La Ferrière-en-Parthenay ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Ferrière-en-Parthenay, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Servitude PM3 du Plan de Prévention du Risque Technologique d'Explosifs Sèvres Atlantique » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent La Ferrière-en-Parthenay ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à La Ferrière-en-Parthenay : « Servitude PM3 du Plan de Prévention du Risque Technologique d'Explosifs Sèvres Atlantique » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Ferrière-en-Parthenay ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Ferrière-en-Parthenay ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Ferrière-en-Parthenay, le plus récent le 23/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Ferrière-en-Parthenay ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.