État des risques dans les Deux-Sèvres
État des risques à la parcelle, prêt à annexer.
Données officielles · Prêt en moins d'1 minute · Données Géorisques.
252 communes, 10 plans de prévention et les classements de sismicité et de radon par commune. Le détail de l'ERP est établi à l'adresse exacte du bien.
Deux-Sèvres en bref
Données au 6 novembre 2026. Géorisques, BRGM & IGN — sources officielles.
- 252 communes, dont 160 avec une fiche détaillée.
- 10 plans de prévention : 9 approuvés et 1 prescrit, couvrant 49 communes.
- En sismicité ≥ 2 : 100 %. ERP obligatoire pour toute vente ou location.
- 15 secteurs d'information sur les sols, dans 9 communes.
- Débroussaillement : 38 communes avec une zone identifiée (obligations de débroussaillement).
- Recul du trait de côte : 0 communes listées par un décret.
- Bruit aérien : 4 communes touchées par un plan d'exposition au bruit. Le PEB relève de l'ENSA, un document distinct.
Les risques dans les Deux-Sèvres en résumé
Deux-Sèvres : 252 communes. 10 plans de prévention des risques y sont recensés (9 approuvés, 1 prescrit) ; ils couvrent 49 communes. Par famille de risque, on compte 5 pour risque industriel, 4 pour inondation ; un plan multi-aléa compte dans chaque famille concernée. Toutes les communes sont classées en sismicité 2 ou plus : 252 en zone 3. Le potentiel radon est de catégorie 1 pour 119 communes, catégorie 2 pour 12 communes, catégorie 3 pour 121 communes. Nos données, issues des sources officielles, recensent 2 694 arrêtés de catastrophe naturelle ; l'année 1983 en compte le plus (655), et les inondations et coulées de boue en représentent 1 303. Des zones de débroussaillement sont identifiées dans 38 communes, 15 secteurs d'information sur les sols touchent 9 communes, 4 communes sont couvertes par un plan d'exposition au bruit, qui relève de l'ENSA. Aucune commune n'est listée au titre du recul du trait de côte. Ces chiffres décrivent le département : le contenu de chaque ERP dépend de l'adresse exacte du bien.
Plans par famille de risque
- Risque industriel : 5
- Inondation : 4
Un plan multi-aléa compte une fois dans le total (10) et une fois dans chaque famille.
Sismicité par commune
- Zone 3 : 252 communes
Potentiel radon par commune
- Catégorie 1 : 119 communes
- Catégorie 2 : 12 communes
- Catégorie 3 : 121 communes
Arrêtés de catastrophe naturelle par année
- 1983 : 655 arrêtés
- 1984 : 6 arrêtés
- 1991 : 65 arrêtés
- 1992 : 12 arrêtés
- 1993 : 43 arrêtés
- 1994 : 48 arrêtés
- 1995 : 77 arrêtés
- 1996 : 3 arrêtés
- 1997 : 54 arrêtés
- 1998 : 31 arrêtés
- 1999 : 548 arrêtés
- 2000 : 9 arrêtés
- 2001 : 5 arrêtés
- 2004 : 48 arrêtés
- 2005 : 32 arrêtés
- 2006 : 11 arrêtés
- 2008 : 98 arrêtés
- 2010 : 534 arrêtés
- 2011 : 3 arrêtés
- 2012 : 50 arrêtés
- 2013 : 2 arrêtés
- 2014 : 3 arrêtés
- 2015 : 4 arrêtés
- 2017 : 3 arrêtés
- 2018 : 106 arrêtés
- 2019 : 3 arrêtés
- 2020 : 3 arrêtés
- 2021 : 1 arrêté
- 2022 : 41 arrêtés
- 2023 : 143 arrêtés
- 2024 : 12 arrêtés
- 2025 : 2 arrêtés
- 2026 : 39 arrêtés
Arrêtés par type d'événement
- Inondations et coulées de boue : 1303 arrêtés
- Sécheresse : 766 arrêtés
- Mouvement de terrain : 514 arrêtés
- Grêle : 52 arrêtés
- Tempête : 52 arrêtés
- Secousse sismique : 6 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
Plans couvrant le plus de communes
Plans couvrant plusieurs communes. Une commune n'est comptée que si le plan la couvre réellement (au moins 5 ha ou la moitié du plan), ou si la base nationale GASPAR l'y rattache.
- PPR Inondation — Vallée Thouet — approuvé, 22 communes, Inondation
- PPRi Sèvre Niortaise amont — approuvé, 17 communes, Inondation
- PPRi de Bessines, Coulon et Magné — approuvé, 3 communes, Inondation
- PPRT TITANOBEL — approuvé, 2 communes, Risque industriel
- Servitude PM3 du Plan de Prévention du Risque Technologique d'Explosifs Sèvres Atlantique — approuvé, 2 communes, Risque industriel
Arrêtés de catastrophe naturelle récents
2694 arrêtés recensés dans nos données, issues de la base GASPAR.
- Mauléon — Inondations et coulées de boue, 16/10/2026
- Nueil-les-Aubiers — Inondations et coulées de boue, 16/10/2026
- Ardin — Sécheresse, 11/09/2026
- Boussais — Sécheresse, 11/09/2026
- Le Chillou — Sécheresse, 11/09/2026
Carte du département et communes
Les 252 communes dans les Deux-Sèvres
160 communes ont une fiche détaillée. Les communes sans lien n'en ont pas encore.
- L'Absie — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Adilly — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Aiffres — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Airvault — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Allonne — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Amailloux — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Amuré — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Arçais — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ardin — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Argentonnay — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Loretz-d'Argenton — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Asnières-en-Poitou — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Assais-les-Jumeaux — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Aubigné — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Aubigny — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Augé — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Availles-Thouarsais — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Avon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Azay-le-Brûlé — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Azay-sur-Thouet — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Beaulieu-sous-Parthenay — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Beaussais-Vitré — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Beauvoir-sur-Niort — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Béceleuf — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bessines — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Boismé — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Boissière-en-Gâtine — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Bougon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Bourdet — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Boussais — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Crèche — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bressuire — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bretignolles — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Brieuil-sur-Chizé — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Brion-près-Thouet — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Brioux-sur-Boutonne — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Brûlain — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Busseau — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Celles-sur-Belle — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cerizay — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Val en Vignes — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Fontivillié — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Champdeniers — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Chanteloup — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Chapelle-Bâton — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chapelle-Bertrand — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Chapelle-Pouilloux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chapelle-Saint-Laurent — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Beugnon-Thireuil — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Plaine-d'Argenson — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mauléon — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Châtillon-sur-Thouet — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Chauray — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chef-Boutonne — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chenay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chérigné — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cherveux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chey — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Chiché — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Le Chillou — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Chizé — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cirières — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Clavé — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Clessé — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Clussais-la-Pommeraie — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Combrand — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Coulon — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Coulonges-sur-l'Autize — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Coulonges-Thouarsais — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Courlay — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Cours — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Les Châteliers — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Couture-d'Argenson — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Doux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Échiré — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ensigné — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Épannes — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Exireuil — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Exoudun — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Faye-l'Abbesse — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Faye-sur-Ardin — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fénery — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Fenioux — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Ferrière-en-Parthenay — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Fomperron — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Forêt-sur-Sèvre — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Les Forges — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Fors — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Fosses — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Foye-Monjault — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- François — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Fressines — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Frontenay-Rohan-Rohan — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Geay — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Genneton — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Germond-Rouvre — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Glénay — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Gourgé — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Alloinay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Granzay-Gript — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Groseillers — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Valdelaume — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Irais — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Juillé — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Juscorps — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lageon — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Largeasse — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Lezay — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Lhoumois — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Limalonges — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lorigné — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Loubigné — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Loubillé — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Louin — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Louzy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Luché-sur-Brioux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Luché-Thouarsais — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Lusseray — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Luzay — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Magné — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mairé-Levescault — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Maisonnay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Maisontiers — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Marigny — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Marnes — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mauzé-sur-le-Mignon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mazières-en-Gâtine — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Melle — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Melleran — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ménigoute — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Messé — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Moncoutant-sur-Sèvre — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Montravers — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Mothe-Saint-Héray — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Aigondigné — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Nanteuil — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Neuvy-Bouin — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Niort — sismicité 3, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Nueil-les-Aubiers — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Plaine-et-Vallées — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Oroux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Paizay-le-Chapt — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Pamplie — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Pamproux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Parthenay — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Pas-de-Jeu — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Périgné — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Petite-Boissière — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Peyratte — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Pierrefitte — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Le Pin — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Pompaire — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Pougne-Hérisson — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Prahecq — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Prailles-La Couarde — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Pressigny — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Prin-Deyrançon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Puihardy — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Reffannes — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Le Retail — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Rochénard — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Rom — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Romans — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Amand-sur-Sèvre — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-André-sur-Sèvre — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Aubin-du-Plain — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Aubin-le-Cloud — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Christophe-sur-Roc — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Voulmentin — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Coutant — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Cyr-la-Lande — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sainte-Eanne — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saint-Gelais — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Sainte-Gemme — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Marcillé — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Généroux — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Georges-de-Noisné — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Georges-de-Rex — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Germain-de-Longue-Chaume — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Germier — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Hilaire-la-Palud — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Jacques-de-Thouars — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saint-Jean-de-Thouars — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saint-Laurs — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Léger-de-Montbrun — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Lin — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Loup-Lamairé — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saint-Maixent-de-Beugné — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Maixent-l'École — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Saint-Marc-la-Lande — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Martin-de-Bernegoue — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Martin-de-Mâcon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Martin-de-Saint-Maixent — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Saint-Martin-de-Sanzay — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Martin-du-Fouilloux — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint Maurice Étusson — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Maxire — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Sainte-Néomaye — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Sainte-Ouenne — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Pardoux-Soutiers — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Paul-en-Gâtine — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Pompain — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Rémy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Romans-des-Champs — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Romans-lès-Melle — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sainte-Soline — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Symphorien — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Varent — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Sainte-Verge — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Vincent-la-Châtre — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saivres — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Salles — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sansais — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saurais — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Sauzé-entre-Bois — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sciecq — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Scillé — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Secondigné-sur-Belle — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Secondigny — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Séligné — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sepvret — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Soudan — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Souvigné — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Surin — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Le Tallud — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Thénezay — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Thouars — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Tourtenay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Trayes — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Val-du-Mignon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vallans — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vançais — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Vanneau-Irleau — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vanzay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vasles — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Vausseroux — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Vautebis — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Vernoux-en-Gâtine — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Vernoux-sur-Boutonne — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Verruyes — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Le Vert — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Viennay — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Villefollet — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Villemain — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Villiers-en-Bois — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Villiers-en-Plaine — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Villiers-sur-Chizé — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vouhé — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Vouillé — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Xaintray — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
Une commune n'est comptée que si le secteur, la zone ou le plan la couvre réellement : au moins 5 ha dans la commune ou la moitié de l'objet (ou rattachement GASPAR pour les plans). L'obligation et le contenu de l'ERP dépendent ensuite de l'adresse du bien.
Services et sources officielles — Deux-Sèvres
Le vendeur ou le bailleur reste responsable du document qu'il remet.
Articles utiles
- Inondation : plans de prévention et état des risques
- Feu de forêt : plans et débroussaillement
- Sismicité : zones et état des risques
Questions fréquentes — ERP Deux-Sèvres
L'ERP est-il obligatoire dans les Deux-Sèvres ?
Oui. Les 252 communes du département sont en zone de sismicité 2 ou plus : l'État des Risques et Pollutions est donc obligatoire pour toute vente ou location dans les Deux-Sèvres (article L.125-5 du Code de l'environnement). Son contenu se vérifie à l'adresse exacte du bien.
Quels plans de prévention compte-t-on dans les Deux-Sèvres ?
10 plans de prévention opposables couvrent au moins une commune du département : 9 approuvés et 1 prescrit. Familles recensées : risque industriel (5), inondation (4). Un plan multi-aléa compte une fois dans le total et une fois dans chacune de ses familles.
Quelles sont les zones de sismicité et de radon dans les Deux-Sèvres ?
Sismicité : zone 3 : 252 communes. Potentiel radon : catégorie 1 : 119 communes ; catégorie 2 : 12 communes ; catégorie 3 : 121 communes. Le classement qui figure dans l'ERP est celui de la commune du bien.
Combien coûte un ERP dans les Deux-Sèvres et combien de temps est-il valable ?
Un ERP Diag Risk coûte 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. Il est généré en moins d'une minute. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir l'ERP d'un bien dans les Deux-Sèvres ?
Sélectionnez l'adresse exacte du bien. Diag Risk rapproche cette localisation des données officielles disponibles et génère le document PDF à annexer au dossier de vente ou de location.
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