ERP Plaine-d'Argenson (79360) : état des risques et pollutions
Plaine-d'Argenson est une commune des Deux-Sèvres (79), identifiée par le code INSEE 79078 et le code postal 79360. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Plaine-d'Argenson en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Plaine-d'Argenson
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Plaine-d'Argenson
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Grêle : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
- Mouvement de terrain — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/06/1994
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Grêle — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
- Tempête — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Plaine-d'Argenson
La commune compte 1 006 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Plaine-d'Argenson. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Plaine-d'Argenson a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête). Le plus récent date du 01/03/2010 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/06/1994 ; événement du 31/12/1993 au 17/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Plaine-d'Argenson
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Plaine-d'Argenson (INSEE 79078) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Plaine-d'Argenson et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Plaine-d'Argenson dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Beauvoir-sur-Niort · ERP La Foye-Monjault · ERP Val-du-Mignon · ERP Villeneuve-la-Comtesse
Questions fréquentes — ERP Plaine-d'Argenson
L'état des risques est-il obligatoire à Plaine-d'Argenson ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Plaine-d'Argenson, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Plaine-d'Argenson ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Plaine-d'Argenson ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Plaine-d'Argenson, le plus récent le 01/03/2010 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Plaine-d'Argenson est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Plaine-d'Argenson ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.