ERP Saint Maurice Étusson (79150) : état des risques et pollutions
Saint Maurice Étusson est une commune des Deux-Sèvres (79), identifiée par le code INSEE 79280 et le code postal 79150. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint Maurice Étusson en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Saint Maurice Étusson
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint Maurice Étusson
Arrêtés par type
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
- Mouvement de terrain — 01/03/2010
- Sécheresse — 07/08/2008
- Sécheresse — 18/04/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 17/12/1997
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint Maurice Étusson
La commune compte 895 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Saint Maurice Étusson. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Saint Maurice Étusson a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Sécheresse — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 01/01/2006 au 30/09/2006
- Sécheresse — arrêté du 18/04/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 01/01/1996 au 31/10/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint Maurice Étusson
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint Maurice Étusson (INSEE 79280) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint Maurice Étusson et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Saint Maurice Étusson dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Argentonnay · ERP Les Cerqueux · ERP Lys-Haut-Layon · ERP Nueil-les-Aubiers · ERP Saint-Paul-du-Bois · ERP Somloire · ERP Voulmentin
Questions fréquentes — ERP Saint Maurice Étusson
L'état des risques est-il obligatoire à Saint Maurice Étusson ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint Maurice Étusson, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint Maurice Étusson ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint Maurice Étusson ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint Maurice Étusson, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Saint Maurice Étusson est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint Maurice Étusson ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.