ERP La Motte (83920) : état des risques et pollutions
La Motte est une commune du Var (83), identifiée par le code INSEE 83085 et le code postal 83920. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Motte en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à La Motte
- Inondation : « PPRN-I — La Motte 2013 » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT — STOGAZ [ La Motte ] 2013 » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Motte
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/12/2024
- Sécheresse — 23/07/2024
- Inondations et coulées de boue — 05/06/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 15/10/2021
- Inondations et coulées de boue — 27/01/2020
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2015
- Mouvement de terrain — 23/07/2015
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
- Inondations et coulées de boue — 21/06/2010
- Mouvement de terrain — 03/04/1996
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
- Inondations et coulées de boue — 23/06/1993
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Motte
La commune compte 3 071 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent La Motte, dont « PPRN-I — La Motte 2013 » (inondation).
La Motte a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse). Le plus récent date du 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à La Motte
- Inondation — « PPRN-I — La Motte 2013 », approuvé en 2013
- Risque industriel — « PPRT — STOGAZ [ La Motte ] 2013 », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2024 ; événement du 24/10/2024 au 26/10/2024
- Sécheresse — arrêté du 23/07/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/06/2024 ; événement du 09/03/2024 au 10/03/2024
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/10/2021 ; événement du 03/10/2021 au 05/10/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/01/2020 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2015 ; événement du 03/10/2015 au 03/10/2015
- Mouvement de terrain — arrêté du 23/07/2015 ; événement du 26/11/2014 au 08/12/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 04/11/2011 au 10/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/2010 ; événement du 15/06/2010 au 16/06/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 20/01/1996 au 27/01/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 10/01/1996 au 14/01/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- STOGAZ — Seveso seuil haut ; 4,3 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Motte
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Motte (INSEE 83085) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Motte et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à La Motte : « PPRN-I — La Motte 2013 » (approuvé) et « PPRT — STOGAZ [ La Motte ] 2013 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Callas · ERP Draguignan · ERP Figanières · ERP Le Muy · ERP Les Arcs · ERP Trans-en-Provence
Questions fréquentes — ERP La Motte
L'état des risques est-il obligatoire à La Motte ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Motte, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — La Motte 2013 », approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent La Motte ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à La Motte : « PPRN-I — La Motte 2013 » (approuvé) et « PPRT — STOGAZ [ La Motte ] 2013 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Motte ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Motte ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Motte, le plus récent le 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Motte ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.