ERP Les Arcs (83460) : état des risques et pollutions

Les Arcs est une commune du Var (83), identifiée par le code INSEE 83004 et le code postal 83460. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Les Arcs en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Les Arcs

• Inondation : « PPRN-I — Les Arcs-sur-Argens » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Risque industriel : « PPRT — STOGAZ [ La Motte ] 2013 » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Arcs

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 28/05/2025
• Sécheresse — 18/06/2024
• Sécheresse — 25/04/2023
• Sécheresse — 29/04/2020
• Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
• Inondations et coulées de boue — 07/10/2015
• Inondations et coulées de boue — 31/01/2014
• Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
• Inondations et coulées de boue — 21/06/2010
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
• Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
• Mouvement de terrain — 15/11/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Les Arcs

La commune compte 8 109 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Les Arcs, dont « PPRN-I — Les Arcs-sur-Argens » (inondation).

Les Arcs a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 28/05/2025 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Les Arcs

• Inondation — « PPRN-I — Les Arcs-sur-Argens », approuvé en 2014
• Risque industriel — « PPRT — STOGAZ [ La Motte ] 2013 », approuvé en 2013

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/05/2025 ; événement du 19/05/2025 au 20/05/2025
• Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
• Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 29/04/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2015 ; événement du 03/10/2015 au 03/10/2015
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/01/2014 ; événement du 19/01/2014 au 21/01/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 04/11/2011 au 10/11/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/2010 ; événement du 15/06/2010 au 16/06/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 10/01/1996 au 14/01/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 23/08/1983 au 24/08/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 23/08/1983 au 24/08/1983

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• JIPAIBET — Seveso seuil bas ; 0,7 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Les Arcs

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Arcs (INSEE 83004) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Arcs et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Les Arcs : « PPRN-I — Les Arcs-sur-Argens » (approuvé) et « PPRT — STOGAZ [ La Motte ] 2013 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Les Arcs

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