ERP Labastide-d'Anjou (11320) : état des risques et pollutions
Labastide-d'Anjou est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11178 et le code postal 11320. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Labastide-d'Anjou en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Labastide-d'Anjou
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Labastide-d'Anjou
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 26/02/2019
- Inondations et coulées de boue — 15/07/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Sécheresse — 25/08/2004
- Inondations et coulées de boue — 29/09/1999
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
- Poids de la neige — 15/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Labastide-d'Anjou
La commune compte 1 255 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Labastide-d'Anjou. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Labastide-d'Anjou a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/02/2019 ; événement du 16/07/2018 au 16/07/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/2011 ; événement du 23/04/2011 au 23/04/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/09/1999 ; événement du 18/05/1999 au 18/05/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Labastide-d'Anjou
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Labastide-d'Anjou (INSEE 11178) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Labastide-d'Anjou et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Labastide-d'Anjou dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Mas-Saintes-Puelles · ERP Montferrand
Questions fréquentes — ERP Labastide-d'Anjou
L'état des risques est-il obligatoire à Labastide-d'Anjou ?
Oui, pour les biens concernés. À Labastide-d'Anjou, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Labastide-d'Anjou ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Labastide-d'Anjou ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Labastide-d'Anjou, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Labastide-d'Anjou est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Labastide-d'Anjou ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.