ERP Mas-Saintes-Puelles (11400) : état des risques et pollutions
Mas-Saintes-Puelles est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11225 et le code postal 11400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Mas-Saintes-Puelles en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Mas-Saintes-Puelles
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Mas-Saintes-Puelles
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/10/2026
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 29/04/2020
- Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Sécheresse — 25/07/2017
- Inondations et coulées de boue — 15/07/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Sécheresse — 25/08/2004
- Inondations et coulées de boue — 29/09/1999
- Secousse sismique — 01/10/1996
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
- Poids de la neige — 15/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 02/10/1985
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Mas-Saintes-Puelles
La commune compte 923 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Mas-Saintes-Puelles. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Mas-Saintes-Puelles a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 16/10/2026 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/2026 ; événement du 20/08/2026 au 21/08/2026
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
- Sécheresse — arrêté du 29/04/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 05/06/2018 au 05/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 05/05/2018 au 05/05/2018
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/07/2016 au 30/09/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/2011 ; événement du 23/04/2011 au 23/04/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/09/1999 ; événement du 18/05/1999 au 18/05/1999
- Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 18/02/1996 au 18/02/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/1985 ; événement du 06/06/1985 au 06/06/1985
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Castelnaudary-Villeneuve.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Mas-Saintes-Puelles
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mas-Saintes-Puelles (INSEE 11225) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mas-Saintes-Puelles et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Mas-Saintes-Puelles dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Castelnaudary · ERP Labastide-d'Anjou · ERP Villeneuve-la-Comptal
Questions fréquentes — ERP Mas-Saintes-Puelles
L'état des risques est-il obligatoire à Mas-Saintes-Puelles ?
Oui, pour les biens concernés. À Mas-Saintes-Puelles, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Mas-Saintes-Puelles ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Mas-Saintes-Puelles ?
17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Mas-Saintes-Puelles, le plus récent le 16/10/2026 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Mas-Saintes-Puelles est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Mas-Saintes-Puelles ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.