ERP Lamotte-du-Rhône (84840) : état des risques et pollutions
Lamotte-du-Rhône est une commune du Vaucluse (84), identifiée par le code INSEE 84063 et le code postal 84840. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Lamotte-du-Rhône en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Lamotte-du-Rhône
- Inondation : « RHONE LAMOTTE-DU-RHONE » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Lamotte-du-Rhône
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/12/2024
- Sécheresse — 19/12/2023
- Inondations et coulées de boue — 29/12/2014
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 17/01/2003
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
- Inondations et coulées de boue — 28/05/1997
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Lamotte-du-Rhône
La commune compte 403 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « RHONE LAMOTTE-DU-RHONE » (inondation, approuvé en 2019).
Lamotte-du-Rhône a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Lamotte-du-Rhône
- Inondation — « RHONE LAMOTTE-DU-RHONE », approuvé en 2019
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2024 ; événement du 17/10/2024 au 18/10/2024
- Sécheresse — arrêté du 19/12/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/2014 ; événement du 04/11/2014 au 06/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/01/2003 ; événement du 24/11/2002 au 26/11/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 09/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/05/1997 ; événement du 13/11/1996 au 13/11/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 06/01/1994 au 12/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 08/10/1993 au 22/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Lamotte-du-Rhône
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Lamotte-du-Rhône (INSEE 84063) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Lamotte-du-Rhône et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Lamotte-du-Rhône : « RHONE LAMOTTE-DU-RHONE » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bollène · ERP Lapalud · ERP Mondragon · ERP Pont-Saint-Esprit · ERP Saint-Just-d'Ardèche
Questions fréquentes — ERP Lamotte-du-Rhône
L'état des risques est-il obligatoire à Lamotte-du-Rhône ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Lamotte-du-Rhône, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « RHONE LAMOTTE-DU-RHONE » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Lamotte-du-Rhône ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Lamotte-du-Rhône : « RHONE LAMOTTE-DU-RHONE » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Lamotte-du-Rhône ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Lamotte-du-Rhône ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Lamotte-du-Rhône, le plus récent le 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Lamotte-du-Rhône ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.