ERP Pont-Saint-Esprit (30130) : état des risques et pollutions
Pont-Saint-Esprit est une commune du Gard (30), identifiée par le code INSEE 30202 et le code postal 30130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Pont-Saint-Esprit en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Pont-Saint-Esprit
- Inondation : « PSS — Ardèche » (approuvé 1959) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PSS — Rhône Amont » (approuvé 1982) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Confluence Rhône-Ardèche » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-Saint-Esprit
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 15 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 27/06/2018
- Inondations et coulées de boue — 05/12/2008
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 02/04/2003
- Inondations et coulées de boue — 24/02/2003
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1998
- Inondations et coulées de boue — 03/11/1997
- Inondations et coulées de boue — 28/05/1997
- Inondations et coulées de boue — 26/12/1995
- Inondations et coulées de boue — 08/03/1994
- Inondations et coulées de boue — 14/12/1993
- Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
- Inondations et coulées de boue — 08/12/1988
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Pont-Saint-Esprit
La commune compte 10 958 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Pont-Saint-Esprit, dont « PSS — Ardèche » (inondation).
Pont-Saint-Esprit a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 15 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Pont-Saint-Esprit
- Inondation — « PSS — Ardèche », approuvé en 1959
- Inondation — « PSS — Rhône Amont », approuvé en 1982
- Inondation — « Confluence Rhône-Ardèche », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/2008 ; événement du 03/07/2008 au 03/07/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/04/2003 ; événement du 24/11/2002 au 25/11/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 16/11/2002 au 17/11/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 10/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 19/09/1999 au 20/09/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 27/05/1998 au 28/05/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1997 ; événement du 06/10/1997 au 07/10/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/05/1997 ; événement du 13/11/1996 au 13/11/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/12/1995 ; événement du 03/10/1995 au 06/10/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 07/01/1994 au 15/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/12/1993 ; événement du 01/10/1993 au 14/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 21/09/1992 au 23/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/12/1988 ; événement du 11/10/1988 au 11/10/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Pont-Saint-Esprit
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pont-Saint-Esprit (INSEE 30202) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pont-Saint-Esprit et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Pont-Saint-Esprit : « PSS — Ardèche » (approuvé), « PSS — Rhône Amont » (approuvé) et « Confluence Rhône-Ardèche » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Carsan · ERP Lamotte-du-Rhône · ERP Mondragon · ERP Saint-Alexandre · ERP Saint-Just-d'Ardèche · ERP Saint-Paulet-de-Caisson
Questions fréquentes — ERP Pont-Saint-Esprit
L'état des risques est-il obligatoire à Pont-Saint-Esprit ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Pont-Saint-Esprit, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PSS — Ardèche », approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Pont-Saint-Esprit ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Pont-Saint-Esprit : « PSS — Ardèche » (approuvé), « PSS — Rhône Amont » (approuvé) et « Confluence Rhône-Ardèche » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Pont-Saint-Esprit ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-Saint-Esprit ?
18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Pont-Saint-Esprit, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pont-Saint-Esprit ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.