ERP Les Assions (07140) : état des risques et pollutions
Les Assions est une commune de l'Ardèche (07), identifiée par le code INSEE 07017 et le code postal 07140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Les Assions en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Les Assions
- Inondation : « PPRi Les Assions » (approuvé 2004) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Assions
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 17/06/2020
- Inondations et coulées de boue — 09/02/2009
- Inondations et coulées de boue — 24/12/2008
- Inondations et coulées de boue — 08/01/1996
- Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 09/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 15/02/1984
- Mouvement de terrain — 15/02/1984
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Les Assions
La commune compte 767 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Les Assions » (inondation, approuvé en 2004).
Les Assions a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 17/06/2020 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Les Assions
- Inondation — « PPRi Les Assions », approuvé en 2004
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/02/2009 ; événement du 01/11/2008 au 02/11/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/2008 ; événement du 21/10/2008 au 22/10/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/01/1996 ; événement du 04/10/1995 au 05/10/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 22/09/1992 au 22/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/1990 ; événement du 02/11/1989 au 03/11/1989
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 16/10/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 16/10/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Les Assions
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Assions (INSEE 07017) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Assions et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Les Assions : « PPRi Les Assions » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Berrias-et-Casteljau · ERP Chambonas · ERP Chandolas · ERP Lablachère · ERP Les Vans · ERP Payzac
Questions fréquentes — ERP Les Assions
L'état des risques est-il obligatoire à Les Assions ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Les Assions, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi Les Assions » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Les Assions ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Les Assions : « PPRi Les Assions » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Les Assions ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Les Assions ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Les Assions, le plus récent le 17/06/2020 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Les Assions ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.