ERP Les Vans (07140) : état des risques et pollutions
Les Vans est une commune de l'Ardèche (07), identifiée par le code INSEE 07334 et le code postal 07140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Les Vans en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Les Vans
- Inondation : « PPRi Les Vans » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Vans
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 31/10/2024
- Sécheresse — 29/04/2020
- Sécheresse — 27/06/2018
- Inondations et coulées de boue — 28/10/2015
- Inondations et coulées de boue — 29/12/2014
- Sécheresse — 21/05/2013
- Sécheresse — 13/12/2010
- Inondations et coulées de boue — 24/12/2008
- Inondations et coulées de boue — 08/01/1996
- Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 09/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 15/02/1984
- Mouvement de terrain — 15/02/1984
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Les Vans
La commune compte 2 662 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Les Vans » (inondation, approuvé en 2005).
Les Vans a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Les Vans
- Inondation — « PPRi Les Vans », approuvé en 2005
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/10/2024 ; événement du 16/10/2024 au 20/10/2024
- Sécheresse — arrêté du 29/04/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/2015 ; événement du 13/09/2015 au 14/09/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/2014 ; événement du 03/11/2014 au 05/11/2014
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/01/2012 au 31/12/2012
- Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 31/08/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/2008 ; événement du 21/10/2008 au 22/10/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/01/1996 ; événement du 04/10/1995 au 05/10/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 22/09/1992 au 22/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/1990 ; événement du 02/11/1989 au 03/11/1989
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 16/10/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 16/10/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Les Vans
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Vans (INSEE 07334) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Vans et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Les Vans : « PPRi Les Vans » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Banne · ERP Berrias-et-Casteljau · ERP Chambonas · ERP Gravières · ERP Les Assions
Questions fréquentes — ERP Les Vans
L'état des risques est-il obligatoire à Les Vans ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Les Vans, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi Les Vans » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Les Vans ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Les Vans : « PPRi Les Vans » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Les Vans ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Les Vans ?
15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Les Vans, le plus récent le 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Les Vans ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.