ERP Marguerittes (30320) : état des risques et pollutions
Marguerittes est une commune du Gard (30), identifiée par le code INSEE 30156 et le code postal 30320. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Marguerittes en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Marguerittes
- Inondation : « Marguerittes » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Marguerittes
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 27/06/2018
- Inondations et coulées de boue — 16/02/2006
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
- Inondations et coulées de boue — 25/01/1991
- Glissement de terrain — 07/10/1988
- Inondations et coulées de boue — 07/10/1988
- Inondations et coulées de boue — 03/11/1987
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Marguerittes
La commune compte 8 346 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Marguerittes » (inondation, approuvé en 2014).
Marguerittes a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 27/06/2018 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
9 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Marguerittes
- Inondation — « Marguerittes », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/02/2006 ; événement du 06/09/2005 au 08/09/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 10/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1991 ; événement du 12/10/1990 au 12/10/1990
- Glissement de terrain — arrêté du 07/10/1988 ; événement du 03/10/1988 au 03/10/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/1988 ; événement du 03/10/1988 au 03/10/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1987 ; événement du 27/08/1987 au 27/08/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Marguerittes
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Marguerittes (INSEE 30156) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Marguerittes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Marguerittes : « Marguerittes » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Marguerittes
L'état des risques est-il obligatoire à Marguerittes ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Marguerittes, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Marguerittes » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Marguerittes ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Marguerittes : « Marguerittes » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Marguerittes ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Marguerittes ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Marguerittes, le plus récent le 27/06/2018 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Marguerittes ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.