ERP Saint-Gervasy (30320) : état des risques et pollutions
Saint-Gervasy est une commune du Gard (30), identifiée par le code INSEE 30257 et le code postal 30320. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Gervasy en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Gervasy
- Inondation : « Saint-Gervasy » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Gervasy
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 10/10/2005
- Inondations et coulées de boue — 11/01/2005
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
- Inondations et coulées de boue — 25/01/1991
- Glissement de terrain — 07/10/1988
- Inondations et coulées de boue — 07/10/1988
- Inondations et coulées de boue — 03/11/1987
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Gervasy
La commune compte 1 984 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Saint-Gervasy » (inondation, approuvé en 2014).
Saint-Gervasy a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 10/10/2005 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Gervasy
- Inondation — « Saint-Gervasy », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/10/2005 ; événement du 06/09/2005 au 09/09/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 17/08/2004 au 18/08/2004
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 10/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1991 ; événement du 12/10/1990 au 12/10/1990
- Glissement de terrain — arrêté du 07/10/1988 ; événement du 03/10/1988 au 03/10/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/1988 ; événement du 03/10/1988 au 03/10/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1987 ; événement du 27/08/1987 au 27/08/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Gervasy
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Gervasy (INSEE 30257) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Gervasy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Gervasy : « Saint-Gervasy » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bezouce · ERP Cabrières · ERP Marguerittes
Questions fréquentes — ERP Saint-Gervasy
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Gervasy ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Gervasy, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Saint-Gervasy » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Gervasy ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Gervasy : « Saint-Gervasy » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Gervasy ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Gervasy ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Gervasy, le plus récent le 10/10/2005 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Gervasy ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.