ERP Moyeuvre-Grande (57250) : état des risques et pollutions
Moyeuvre-Grande est une commune de la Moselle (57), identifiée par le code INSEE 57491 et le code postal 57250. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Moyeuvre-Grande en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Moyeuvre-Grande
- Inondation : « PPR sur la commune Moyeuvre-Grande » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Affaissement minier : « PPRM-Moyeuvre Grande » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Moyeuvre-Grande
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 22/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 26/10/2016
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1995
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Moyeuvre-Grande
La commune compte 7 311 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Moyeuvre-Grande, dont « PPR sur la commune Moyeuvre-Grande » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Moyeuvre-Grande a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 22/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Moyeuvre-Grande
- Inondation — « PPR sur la commune Moyeuvre-Grande », approuvé en 2002
- Affaissement minier — « PPRM-Moyeuvre Grande », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/01/2022 au 31/03/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/2016 ; événement du 07/06/2016 au 07/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 04/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 22/07/1995 au 22/07/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Moyeuvre-Grande
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Moyeuvre-Grande (INSEE 57491) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Moyeuvre-Grande et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Moyeuvre-Grande : « PPR sur la commune Moyeuvre-Grande » (approuvé) et « PPRM-Moyeuvre Grande » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Moyeuvre-Grande
L'état des risques est-il obligatoire à Moyeuvre-Grande ?
Oui, pour les biens concernés. À Moyeuvre-Grande, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR sur la commune Moyeuvre-Grande », approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Moyeuvre-Grande ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Moyeuvre-Grande : « PPR sur la commune Moyeuvre-Grande » (approuvé) et « PPRM-Moyeuvre Grande » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Moyeuvre-Grande ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Moyeuvre-Grande ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Moyeuvre-Grande, le plus récent le 22/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Moyeuvre-Grande ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.