ERP Rosselange (57780) : état des risques et pollutions

Rosselange est une commune de la Moselle (57), identifiée par le code INSEE 57597 et le code postal 57780. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Rosselange en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Rosselange

• Mouvement de terrain : « PPR sur la commune Rosselange » (approuvé 2000) — à vérifier à l'adresse
• Affaissement minier : « PPRM-Orne modification » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
• SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Rosselange

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 20/04/2021
• Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 15/06/2016
• Inondations et coulées de boue — 05/12/2007
• Sécheresse — 22/11/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Rosselange

La commune compte 2 384 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Rosselange, dont « PPR sur la commune Rosselange » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Rosselange a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Rosselange

• Mouvement de terrain — « PPR sur la commune Rosselange », approuvé en 2000
• Affaissement minier — « PPRM-Orne modification », approuvé en 2016

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 11/06/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 08/06/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/2007 ; événement du 08/06/2007 au 08/06/2007
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• WESTFALEN FRANCE — Seveso seuil bas ; 1,7 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Rosselange

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rosselange (INSEE 57597) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rosselange et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Rosselange : « PPR sur la commune Rosselange » (approuvé) et « PPRM-Orne modification » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Rosselange

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