ERP Rombas (57120) : état des risques et pollutions

Rombas est une commune de la Moselle (57), identifiée par le code INSEE 57591 et le code postal 57120. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Rombas en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Rombas

• Affaissement minier : « PPRM-Orne modification » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRmt sur la commune de Rombas » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
• SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Rombas

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
• Sécheresse : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 20/04/2021
• Sécheresse — 17/06/2020
• Sécheresse — 21/05/2019
• Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
• Sécheresse — 25/07/2017
• Inondations et coulées de boue — 15/06/2016
• Sécheresse — 09/01/2006
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 24/07/1990
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Rombas

La commune compte 9 371 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Rombas, dont « PPRM-Orne modification » (affaissement minier). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Rombas a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Rombas

• Affaissement minier — « PPRM-Orne modification », approuvé en 2016
• Mouvement de terrain — « PPRmt sur la commune de Rombas », approuvé en 2020

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 11/06/2018 au 11/06/2018
• Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 08/06/2016
• Sécheresse — arrêté du 09/01/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/1990 ; événement du 14/02/1990 au 18/02/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 23/05/1983 au 30/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Rombas

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rombas (INSEE 57591) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rombas et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Rombas : « PPRM-Orne modification » (approuvé) et « PPRmt sur la commune de Rombas » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Rombas

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