ERP Pibrac (31820) : état des risques et pollutions

Pibrac est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31417 et le code postal 31820. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Pibrac en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 25
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Pibrac

Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Pibrac » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN de Pibrac » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Pibrac

Arrêtés par type

Sécheresse : 14 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 18/06/2024
Sécheresse — 22/07/2023
Sécheresse — 27/07/2021
Inondations et coulées de boue — 24/10/2017
Sécheresse — 25/07/2017
Inondations et coulées de boue — 07/08/2014
Sécheresse — 21/05/2013
Sécheresse — 27/07/2012
Sécheresse — 11/01/2010
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Sécheresse — 18/04/2008
Sécheresse — 11/01/2005
Inondations et coulées de boue — 17/01/2003
Sécheresse — 27/12/2000
Inondations et coulées de boue — 21/07/2000
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 19/03/1999
Sécheresse — 10/08/1998
Sécheresse — 27/05/1994
Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
Sécheresse — 04/12/1991
Inondations et coulées de boue — 05/12/1989
Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Pibrac

La commune compte 8 977 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Pibrac, dont « PPR Secheresse de Pibrac » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Pibrac a fait l'objet de 25 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 14 sécheresse, 9 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Pibrac

Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Pibrac », approuvé en 2008
Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN de Pibrac », approuvé en 2017

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/10/2023 au 31/12/2023
Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
Sécheresse — arrêté du 27/07/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/2017 ; événement du 30/05/2017 au 30/05/2017
Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2014 ; événement du 23/06/2014 au 23/06/2014
Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/01/2012 au 31/12/2012
Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
Sécheresse — arrêté du 11/01/2010 ; événement du 01/07/2008 au 30/09/2008
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Sécheresse — arrêté du 18/04/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/01/2003 ; événement du 21/09/2002 au 21/09/2002
Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/03/1999 au 31/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 19/03/1999 ; événement du 01/01/1998 au 31/12/1998
Sécheresse — arrêté du 10/08/1998 ; événement du 01/01/1993 au 31/12/1997
Sécheresse — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 21/06/1993 au 22/06/1993
Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 07/08/1989 au 07/08/1989
Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Pibrac

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pibrac (INSEE 31417) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pibrac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Pibrac : « PPR Secheresse de Pibrac » (approuvé) et « PPRN de Pibrac » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Brax · ERP Colomiers · ERP Cornebarrieu · ERP Lasserre-Pradère · ERP Léguevin · ERP Lévignac · ERP Mondonville · ERP Plaisance-du-Touch

Questions fréquentes — ERP Pibrac

L'état des risques est-il obligatoire à Pibrac ?

Oui, pour les biens concernés. À Pibrac, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Secheresse de Pibrac », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Pibrac ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Pibrac : « PPR Secheresse de Pibrac » (approuvé) et « PPRN de Pibrac » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Pibrac ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Pibrac ?

25 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Pibrac, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pibrac ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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