ERP Colomiers (31770) : état des risques et pollutions

Colomiers est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31149 et le code postal 31770. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Colomiers en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 22
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Colomiers

Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Colomiers » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN de Colomiers » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Colomiers

Arrêtés par type

Sécheresse : 12 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 14/10/2024
Sécheresse — 18/06/2024
Sécheresse — 25/04/2023
Sécheresse — 11/07/2022
Sécheresse — 27/07/2021
Sécheresse — 10/07/2018
Sécheresse — 25/07/2017
Inondations et coulées de boue — 07/08/2014
Sécheresse — 18/10/2012
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Sécheresse — 11/01/2005
Sécheresse — 24/02/2003
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 23/02/1999
Sécheresse — 06/12/1993
Inondations et coulées de boue — 20/10/1992
Inondations et coulées de boue — 29/07/1992
Sécheresse — 12/08/1991
Inondations et coulées de boue — 05/12/1989
Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Colomiers

La commune compte 40 882 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Colomiers, dont « PPR Secheresse de Colomiers » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Colomiers a fait l'objet de 22 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 sécheresse, 8 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 14/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

43 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Colomiers

Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Colomiers », approuvé en 2008
Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN de Colomiers », approuvé en 2017

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/10/2024 ; événement du 14/08/2024 au 14/08/2024
Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/10/2023 au 31/12/2023
Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
Sécheresse — arrêté du 11/07/2022 ; événement du 01/04/2021 au 30/06/2021
Sécheresse — arrêté du 27/07/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/12/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2014 ; événement du 23/06/2014 au 23/06/2014
Sécheresse — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 01/04/2011 au 31/12/2011
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Sécheresse — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 01/07/1998 au 30/09/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 01/01/1993 au 30/06/1998
Sécheresse — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/10/1992 ; événement du 11/09/1991 au 13/09/1991
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/07/1992 ; événement du 05/09/1991 au 06/09/1991
Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 07/08/1989 au 07/08/1989
Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Toulouse-Blagnac.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Colomiers

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Colomiers (INSEE 31149) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Colomiers et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Colomiers : « PPR Secheresse de Colomiers » (approuvé) et « PPRN de Colomiers » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Blagnac · ERP Cornebarrieu · ERP Pibrac · ERP Plaisance-du-Touch · ERP Toulouse · ERP Tournefeuille

Questions fréquentes — ERP Colomiers

L'état des risques est-il obligatoire à Colomiers ?

Oui, pour les biens concernés. À Colomiers, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Secheresse de Colomiers », approuvé), 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Colomiers ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Colomiers : « PPR Secheresse de Colomiers » (approuvé) et « PPRN de Colomiers » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Colomiers ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Colomiers ?

22 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Colomiers, le plus récent le 14/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Colomiers ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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