ERP Blagnac (31700) : état des risques et pollutions

Blagnac est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31069 et le code postal 31700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Blagnac en bref

Plans de prévention : 3
Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Blagnac

Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Blagnac » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRN-I — Blagnac — Garonne Aval » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
Inondation, Mouvement de terrain : « PPRN-Multi — Garonne Aval — Blagnac » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Blagnac

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
Sécheresse : 7 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 23/07/2023
Inondations et coulées de boue — 20/02/2023
Sécheresse — 14/09/2021
Inondations et coulées de boue — 07/08/2014
Sécheresse — 30/11/2012
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Inondations et coulées de boue — 22/02/2007
Sécheresse — 11/01/2005
Sécheresse — 03/10/2003
Sécheresse — 17/12/2002
Inondations et coulées de boue — 21/07/2000
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 24/10/1995
Sécheresse — 18/08/1995
Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
Inondations et coulées de boue — 05/12/1989
Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Blagnac

La commune compte 27 604 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Blagnac, dont « PPR Secheresse de Blagnac » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Blagnac a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 7 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 23/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

22 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Blagnac

Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Blagnac », approuvé en 2008
Inondation — « PPRN-I — Blagnac — Garonne Aval », approuvé en 2007
Inondation, Mouvement de terrain — « PPRN-Multi — Garonne Aval — Blagnac », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 23/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/02/2023 ; événement du 10/01/2022 au 12/01/2022
Sécheresse — arrêté du 14/09/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2014 ; événement du 23/06/2014 au 23/06/2014
Sécheresse — arrêté du 30/11/2012 ; événement du 04/04/2011 au 31/12/2011
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/02/2007 ; événement du 11/10/2006 au 11/10/2006
Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Sécheresse — arrêté du 03/10/2003 ; événement du 01/01/2002 au 30/09/2002
Sécheresse — arrêté du 17/12/2002 ; événement du 01/01/1998 au 30/09/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/1995 ; événement du 13/07/1995 au 13/07/1995
Sécheresse — arrêté du 18/08/1995 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 21/06/1993 au 22/06/1993
Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 07/08/1989 au 07/08/1989
Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Toulouse-Blagnac.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Blagnac

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Blagnac (INSEE 31069) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Blagnac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Blagnac : « PPR Secheresse de Blagnac » (approuvé), « PPRN-I — Blagnac — Garonne Aval » (approuvé) et « PPRN-Multi — Garonne Aval — Blagnac » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Aussonne · ERP Beauzelle · ERP Colomiers · ERP Cornebarrieu · ERP Toulouse

Questions fréquentes — ERP Blagnac

L'état des risques est-il obligatoire à Blagnac ?

Oui, pour les biens concernés. À Blagnac, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR Secheresse de Blagnac », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Blagnac ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Blagnac : « PPR Secheresse de Blagnac » (approuvé), « PPRN-I — Blagnac — Garonne Aval » (approuvé) et « PPRN-Multi — Garonne Aval — Blagnac » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Blagnac ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Blagnac ?

19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Blagnac, le plus récent le 23/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Blagnac ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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