Haute-Garonne · INSEE 31555 · codes postaux 31000, 31100, 31200, 31300, 31400, 31500 · Données au 06/11/2026

ERP Toulouse : état des risques et pollutions

Toulouse est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31555 et les codes postaux 31000, 31100, 31200, 31300, 31400, 31500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Se repérer à Toulouse

La Garonne traverse Toulouse du sud au nord, entre le centre historique et Saint-Cyprien ; le canal du Midi contourne le centre à l'est et au nord.

Toulouse en bref

Risques à Toulouse

Contour communal IGN ; cette carte ne représente pas un zonage parcellaire.

Plans de prévention à Toulouse

Catastrophes naturelles reconnues

44 arrêtés ; dernier arrêté le 11/09/2026. Ils décrivent des événements reconnus sur la commune et ne remplacent pas le zonage à l'adresse.

Arrêtés par type

Historique daté des arrêtés

  1. Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/09/2026
  2. Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/2023
  3. Sécheresse — arrêté du 23/07/2023
  4. Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/01/2022
  5. Sécheresse — arrêté du 27/07/2021
  6. Sécheresse — arrêté du 28/07/2020
  7. Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018
  8. Sécheresse — arrêté du 10/07/2018
  9. Sécheresse — arrêté du 24/10/2017
  10. Sécheresse — arrêté du 16/09/2016
  11. Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/12/2015
  12. Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2015
  13. Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/2014
  14. Sécheresse — arrêté du 29/07/2013
  15. Sécheresse — arrêté du 11/07/2012
  16. Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009
  17. Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2008
  18. Sécheresse — arrêté du 18/04/2008
  19. Sécheresse — arrêté du 11/01/2005
  20. Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/10/2003
  21. Sécheresse — arrêté du 08/07/2003
  22. Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2003
  23. Sécheresse — arrêté du 15/11/2001
  24. Sécheresse — arrêté du 27/12/2000
  25. Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/2000
  26. Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999
  27. Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999
  28. Sécheresse — arrêté du 26/05/1998
  29. Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/1995
  30. Sécheresse — arrêté du 03/05/1995
  31. Sécheresse — arrêté du 15/11/1994
  32. Glissement de terrain — arrêté du 27/05/1994
  33. Sécheresse — arrêté du 27/05/1994
  34. Glissement de terrain — arrêté du 26/10/1993
  35. Glissement de terrain — arrêté du 23/06/1993
  36. Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/10/1992
  37. Sécheresse — arrêté du 20/10/1992
  38. Sécheresse — arrêté du 12/08/1991
  39. Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/03/1991
  40. Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989
  41. Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983
  42. Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983
  43. Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982
  44. Tempête — arrêté du 30/11/1982

Comprendre les risques à Toulouse

Nos données recensent 6 plans de prévention à Toulouse : « PPR Sécheresse — Territoire 1 », « PPR Secheresse de Toulouse », « PPRN de Toulouse », « PPRN de Toulouse Pech David », « PPRT — ESSO modifié » et « PPRT ARIANEGROUP (ex HERAKLES) ». Leur périmètre et leur zonage se vérifient à l'adresse exacte du bien.

L'historique communal compte 44 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 19 pour inondations et coulées de boue, 19 pour sécheresse, 3 pour glissement de terrain, 2 pour mouvement de terrain et 1 pour tempête. Le plus récent date du 11/09/2026 (inondations et coulées de boue).

La fiche de Toulouse signale aussi 19 secteurs d'information sur les sols, des secteurs où les obligations de débroussaillement sont à vérifier et une zone D du plan d'exposition au bruit. L'application de ces situations au bien se vérifie à son adresse.

Installations classées et Seveso

176 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso, hors fiches « Non ICPE ». DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information. La présence d'un site Seveso ne constitue pas un verdict PPRT.

Vérifier à l'adresse

Vérifier gratuitement une adresse : la situation exacte du bien se vérifie sur sa parcelle.

Vérifier soi-même à Toulouse

  1. Consulter Géorisques : Géorisques recense les risques connus, les plans de prévention et les arrêtés de catastrophe naturelle de Toulouse. Sa restitution est surtout communale : elle dit ce qui existe sur le territoire, pas ce qui s'applique à votre bien.
  2. Interroger Errial à partir de l'adresse : Errial rapproche ces données d'une adresse. C'est une synthèse indicative gratuite : elle ne remplit pas l'état des risques et ne fournit pas les cartes à annexer.
  3. Ramener l’analyse à la parcelle : Le zonage réglementaire se lit sur la parcelle cadastrale. Sur DiagRisk, la parcelle proposée peut être ajustée sur le plan cadastral, et plusieurs parcelles peuvent être analysées pour un même bien.
  4. Établir l'état des risques : Les informations retenues sont reportées dans l'ERP, avec les cartes réglementaires et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle de la commune.

Conseils locaux

Communes limitrophes

Services et sources officielles

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Articles utiles

Questions fréquentes — ERP Toulouse

L'état des risques est-il obligatoire à Toulouse ?

Oui, pour les biens concernés. À Toulouse, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 6 plans de prévention des risques (dont « PPR Sécheresse — Territoire 1 », approuvé), 19 secteurs d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Toulouse ?

Nos données recensent 6 plans de prévention opposables à Toulouse : « PPR Sécheresse - Territoire 1 » (approuvé), « PPR Secheresse de Toulouse » (approuvé), « PPRN de Toulouse » (approuvé), « PPRN de Toulouse Pech David » (approuvé) et « PPRT - ESSO modifié » (approuvé), entre autres. Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Toulouse ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Toulouse ?

44 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Toulouse, le plus récent le 11/09/2026 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte un ERP à Toulouse et combien de temps est-il valable ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

Toulouse est-elle en zone inondable ?

Une partie de la commune est concernée par le risque inondation lié à la Garonne, mais pas l'ensemble du territoire. Le zonage applicable se vérifie à la parcelle.

Combien de temps l'ERP reste-t-il valable ?

L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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