ERP Tournefeuille (31170) : état des risques et pollutions

Tournefeuille est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31557 et le code postal 31170. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Tournefeuille en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 24
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Tournefeuille

• Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Tournefeuille » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPR Touch aval » (approuvé 2021) — à vérifier à l'adresse
• Feu de forêt : « PPRN de Tournefeuille » (approuvé 2021) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Tournefeuille

Arrêtés par type

• Sécheresse : 13 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 18/06/2024
• Sécheresse — 22/07/2023
• Sécheresse — 26/07/2022
• Sécheresse — 27/07/2021
• Sécheresse — 10/07/2018
• Sécheresse — 25/07/2017
• Sécheresse — 16/09/2016
• Inondations et coulées de boue — 07/08/2014
• Sécheresse — 21/05/2013
• Sécheresse — 11/07/2012
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 18/04/2008
• Sécheresse — 27/05/2005
• Sécheresse — 03/12/2003
• Inondations et coulées de boue — 19/06/2003
• Sécheresse — 06/07/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 05/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
• Inondations et coulées de boue — 29/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 02/08/1988
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Tournefeuille

La commune compte 30 168 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Tournefeuille, dont « PPR Secheresse de Tournefeuille » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Tournefeuille a fait l'objet de 24 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 sécheresse, 9 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

9 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Tournefeuille

• Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Tournefeuille », approuvé en 2008
• Inondation — « PPR Touch aval », approuvé en 2021
• Feu de forêt — « PPRN de Tournefeuille », approuvé en 2021

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/10/2023 au 31/12/2023
• Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
• Sécheresse — arrêté du 26/07/2022 ; événement du 01/04/2021 au 30/06/2021
• Sécheresse — arrêté du 27/07/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
• Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/12/2016
• Sécheresse — arrêté du 16/09/2016 ; événement du 01/04/2015 au 30/09/2015
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2014 ; événement du 23/06/2014 au 23/06/2014
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/05/2012 au 31/08/2012
• Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/03/2011 au 31/07/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 18/04/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
• Sécheresse — arrêté du 27/05/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 03/12/2003 ; événement du 01/01/2002 au 31/07/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/06/2003 ; événement du 04/02/2003 au 05/02/2003
• Sécheresse — arrêté du 06/07/2001 ; événement du 01/01/1998 au 31/10/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1994 ; événement du 22/09/1993 au 26/09/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 21/06/1993 au 22/06/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/07/1992 ; événement du 05/09/1991 au 06/09/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/08/1988 ; événement du 23/04/1988 au 28/04/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Toulouse-Francazal.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Tournefeuille

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Tournefeuille (INSEE 31557) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Tournefeuille et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Tournefeuille : « PPR Secheresse de Tournefeuille » (approuvé), « PPR Touch aval » (approuvé) et « PPRN de Tournefeuille » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Colomiers · ERP Cugnaux · ERP Plaisance-du-Touch · ERP Toulouse

Questions fréquentes — ERP Tournefeuille

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