ERP Royan (17200) : état des risques et pollutions
Royan est une commune de la Charente-Maritime (17), identifiée par le code INSEE 17306 et le code postal 17200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Royan en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 24
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Royan
- Feu de forêt : « PPRN risques littoraux (erosion cotiere; submersion marine) et incendies de forets de Royan » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Royan
Arrêtés par type
- Sécheresse : 9 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 21/07/2023
- Sécheresse — 17/09/2019
- Sécheresse — 27/11/2018
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 02/10/2014
- Sécheresse — 11/07/2012
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
- Mouvement de terrain — 01/03/2010
- Sécheresse — 20/02/2008
- Inondations et coulées de boue — 24/04/2007
- Sécheresse — 25/08/2004
- Inondations et coulées de boue — 30/11/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 22/10/1998
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 18/03/1996
- Sécheresse — 03/05/1995
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 06/06/1994
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Sécheresse — 14/05/1991
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Royan
La commune compte 19 425 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN risques littoraux (erosion cotiere; submersion marine) et incendies de forets de Royan » (feu de forêt, approuvé en 2022).
Royan a fait l'objet de 24 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 9 sécheresse, 4 chocs mécaniques des vagues, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Royan
- Feu de forêt — « PPRN risques littoraux (erosion cotiere; submersion marine) et incendies de forets de Royan », approuvé en 2022
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Sécheresse — arrêté du 27/11/2018 ; événement du 01/04/2017 au 30/06/2017
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 02/10/2014 ; événement du 03/03/2014 au 04/03/2014
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/04/2007 ; événement du 16/07/2006 au 16/07/2006
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2000 ; événement du 28/07/1999 au 28/07/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 22/10/1998 ; événement du 01/01/1993 au 31/12/1997
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 22/12/1995 au 23/12/1995
- Sécheresse — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 30/07/1994 au 31/07/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/06/1994 ; événement du 11/10/1993 au 12/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 14/09/1993 au 14/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
- Sécheresse — arrêté du 14/05/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Royan.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Royan
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Royan (INSEE 17306) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Royan et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Royan : « PPRN risques littoraux (erosion cotiere; submersion marine) et incendies de forets de Royan » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Médis · ERP Saint-Georges-de-Didonne · ERP Saint-Sulpice-de-Royan · ERP Vaux-sur-Mer
Questions fréquentes — ERP Royan
L'état des risques est-il obligatoire à Royan ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Royan, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN risques littoraux (erosion cotiere; submersion marine) et incendies de forets de Royan » (approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Royan ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Royan : « PPRN risques littoraux (erosion cotiere; submersion marine) et incendies de forets de Royan » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Royan ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Royan ?
24 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Royan, le plus récent le 21/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Royan ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.