ERP Vaux-sur-Mer (17640) : état des risques et pollutions

Vaux-sur-Mer est une commune de la Charente-Maritime (17), identifiée par le code INSEE 17461 et le code postal 17640. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Vaux-sur-Mer en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Vaux-sur-Mer

• Feu de forêt : « PPRN risques littoraux (erosion cotiere; submersion marine) et incendies de forets de Vaux-sur-Mer » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : commune listée
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Vaux-sur-Mer

Arrêtés par type

• Sécheresse : 6 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 21/07/2023
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
• Mouvement de terrain — 01/03/2010
• Sécheresse — 20/02/2008
• Sécheresse — 25/08/2004
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
• Sécheresse — 29/12/1998
• Sécheresse — 22/10/1998
• Inondations et coulées de boue — 06/06/1994
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
• Sécheresse — 14/05/1991
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Vaux-sur-Mer

La commune compte 4 013 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN risques littoraux (erosion cotiere; submersion marine) et incendies de forets de Vaux-sur-Mer » (feu de forêt, approuvé en 2022).

Vaux-sur-Mer a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 2 chocs mécaniques des vagues, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Vaux-sur-Mer

• Feu de forêt — « PPRN risques littoraux (erosion cotiere; submersion marine) et incendies de forets de Vaux-sur-Mer », approuvé en 2022

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 08/08/1999 au 09/08/1999
• Sécheresse — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 01/01/1998 au 30/09/1998
• Sécheresse — arrêté du 22/10/1998 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/06/1994 ; événement du 11/10/1993 au 12/10/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 14/09/1993 au 14/09/1993
• Sécheresse — arrêté du 14/05/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Vaux-sur-Mer

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vaux-sur-Mer (INSEE 17461) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vaux-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Vaux-sur-Mer : « PPRN risques littoraux (erosion cotiere; submersion marine) et incendies de forets de Vaux-sur-Mer » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Vaux-sur-Mer

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