ERP Saint-Denis-lès-Martel (46600) : état des risques et pollutions

Saint-Denis-lès-Martel est une commune du Lot (46), identifiée par le code INSEE 46265 et le code postal 46600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Denis-lès-Martel en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Denis-lès-Martel

• Inondation : « PPR Dordogne Aval » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN-I — Dordogne amont et aval révision » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Denis-lès-Martel

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Tempête : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 22/07/2023
• Inondations et coulées de boue — 09/10/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Glissement de terrain — 12/04/1994
• Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
• Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
• Sécheresse — 04/12/1991
• Inondations et coulées de boue — 05/12/1989
• Tempête — 05/12/1989
• Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Denis-lès-Martel

La commune compte 333 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Denis-lès-Martel, dont « PPR Dordogne Aval » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Denis-lès-Martel a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 2 tempête, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 22/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Denis-lès-Martel

• Inondation — « PPR Dordogne Aval », approuvé en 2006
• Inondation — « PPRN-I — Dordogne amont et aval révision », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/10/2001 ; événement du 05/07/2001 au 06/07/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Glissement de terrain — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 01/08/1993 au 31/08/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 24/09/1993 au 25/09/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 14/08/1993 au 15/08/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 21/09/1992 au 23/09/1992
• Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 23/07/1989 au 23/07/1989
• Tempête — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 23/07/1989 au 23/07/1989
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Denis-lès-Martel

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Denis-lès-Martel (INSEE 46265) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Denis-lès-Martel et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Denis-lès-Martel : « PPR Dordogne Aval » (approuvé) et « PPRN-I — Dordogne amont et aval révision » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Saint-Denis-lès-Martel

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