ERP Saint-Michel-de-Bannières (46110) : état des risques et pollutions

Saint-Michel-de-Bannières est une commune du Lot (46), identifiée par le code INSEE 46283 et le code postal 46110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Michel-de-Bannières en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Michel-de-Bannières

• Inondation : « PPR Dordogne Aval » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN-I — Dordogne amont et aval révision » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Michel-de-Bannières

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Tempête : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 21/07/2023
• Sécheresse — 29/04/2020
• Inondations et coulées de boue — 09/10/2001
• Sécheresse — 27/12/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
• Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
• Inondations et coulées de boue — 05/12/1989
• Tempête — 05/12/1989
• Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Michel-de-Bannières

La commune compte 354 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Michel-de-Bannières, dont « PPR Dordogne Aval » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Michel-de-Bannières a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 2 tempête, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Michel-de-Bannières

• Inondation — « PPR Dordogne Aval », approuvé en 2006
• Inondation — « PPRN-I — Dordogne amont et aval révision », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
• Sécheresse — arrêté du 29/04/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/10/2001 ; événement du 04/07/2001 au 06/07/2001
• Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 14/08/1993 au 15/08/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 21/09/1992 au 23/09/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 23/07/1989 au 23/07/1989
• Tempête — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 23/07/1989 au 23/07/1989
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Michel-de-Bannières

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Michel-de-Bannières (INSEE 46283) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Michel-de-Bannières et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Michel-de-Bannières : « PPR Dordogne Aval » (approuvé) et « PPRN-I — Dordogne amont et aval révision » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Saint-Michel-de-Bannières

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