ERP Saint-Raphaël (83530) : état des risques et pollutions
Saint-Raphaël est une commune du Var (83), identifiée par le code INSEE 83118 et les codes postaux 83530, 83700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Raphaël en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 27
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Saint-Raphaël
- Feu de forêt : « PPRIF 83DDTM20030010 » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Saint-Raphaël 2000 » (approuvé 2000) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Raphaël
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 17 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 5 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/12/2024
- Inondations et coulées de boue — 14/10/2024
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 18/05/2021
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 13/01/2020
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2019
- Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
- Sécheresse — 09/03/2018
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2015
- Inondations et coulées de boue — 10/01/2013
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2012
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 25/06/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 16/10/2009
- Inondations et coulées de boue — 16/10/2009
- Inondations et coulées de boue — 24/04/2007
- Inondations et coulées de boue — 02/03/2006
- Inondations et coulées de boue — 29/10/2002
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/08/2002
- Inondations et coulées de boue — 08/03/1994
- Inondations et coulées de boue — 14/12/1993
- Inondations et coulées de boue — 23/06/1993
- Inondations et coulées de boue — 14/05/1991
- Inondations et coulées de boue — 02/12/1987
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
- Mouvement de terrain — 15/11/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Raphaël
La commune compte 37 113 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Raphaël, dont « PPRIF 83DDTM20030010 » (feu de forêt).
Saint-Raphaël a fait l'objet de 27 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 17 inondation ou coulée de boue, 5 chocs mécaniques des vagues, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
9 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Raphaël
- Feu de forêt — « PPRIF 83DDTM20030010 », approuvé en 2007
- Inondation — « PPRN-I — Saint-Raphaël 2000 », approuvé en 2000
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2024 ; événement du 26/10/2024 au 26/10/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/10/2024 ; événement du 04/09/2024 au 05/09/2024
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/09/2023
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/06/2020
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 13/01/2020 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2019 ; événement du 01/12/2019 au 02/12/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Sécheresse — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 01/07/2016 au 31/12/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2015 ; événement du 03/10/2015 au 03/10/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/01/2013 ; événement du 26/10/2012 au 26/10/2012
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2012 ; événement du 08/11/2011 au 09/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 04/11/2011 au 10/11/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 25/06/2010 ; événement du 04/05/2010 au 04/05/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 16/10/2009 ; événement du 14/12/2008 au 15/12/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/2009 ; événement du 18/09/2009 au 19/09/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/04/2007 ; événement du 02/12/2006 au 03/12/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2006 ; événement du 11/08/2005 au 12/08/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 04/09/2002 au 04/09/2002
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/08/2002 ; événement du 06/11/2000 au 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 24/04/1993 au 25/04/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/12/1993 ; événement du 05/10/1993 au 06/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 21/09/1992 au 23/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1991 ; événement du 09/12/1990 au 09/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/1987 ; événement du 10/10/1987 au 11/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 23/08/1983 au 24/08/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 23/08/1983 au 24/08/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Raphaël
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Raphaël (INSEE 83118) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Raphaël et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Raphaël : « PPRIF 83DDTM20030010 » (approuvé) et « PPRN-I — Saint-Raphaël 2000 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Fréjus · ERP Mandelieu-la-Napoule · ERP Théoule-sur-Mer
Questions fréquentes — ERP Saint-Raphaël
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Raphaël ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Raphaël, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRIF 83DDTM20030010 », approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Raphaël ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Raphaël : « PPRIF 83DDTM20030010 » (approuvé) et « PPRN-I — Saint-Raphaël 2000 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Raphaël ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Raphaël ?
27 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Raphaël, le plus récent le 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Raphaël ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.