ERP Théoule-sur-Mer (06590) : état des risques et pollutions
Théoule-sur-Mer est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06138 et le code postal 06590. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Théoule-sur-Mer en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Théoule-sur-Mer
- Feu de forêt : « PPRN-IF — Théoule-sur-Mer 2022 Révision 1 » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Théoule-sur-Mer
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 28/04/2020
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 13/01/2020
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2019
- Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2015
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 21/12/2011
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 25/06/2010
- Inondations et coulées de boue — 24/02/2003
- Glissement de terrain — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 05/01/1994
- Mouvement de terrain — 05/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 02/12/1987
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
- Tempête — 15/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Théoule-sur-Mer
La commune compte 1 477 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-IF — Théoule-sur-Mer 2022 Révision 1 » (feu de forêt, approuvé en 2022).
Théoule-sur-Mer a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 3 chocs mécaniques des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 28/04/2020 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Théoule-sur-Mer
- Feu de forêt — « PPRN-IF — Théoule-sur-Mer 2022 Révision 1 », approuvé en 2022
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 01/12/2019 au 02/12/2019
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 13/01/2020 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2019 ; événement du 01/12/2019 au 02/12/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2015 ; événement du 03/10/2015 au 03/10/2015
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 21/12/2011 ; événement du 08/11/2011 au 08/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 04/11/2011 au 06/11/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 25/06/2010 ; événement du 04/05/2010 au 04/05/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 04/09/2002 au 04/09/2002
- Glissement de terrain — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 05/01/1994 au 14/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 13/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1994 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
- Mouvement de terrain — arrêté du 05/01/1994 ; événement du 09/11/1993 au 09/11/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/1987 ; événement du 10/10/1987 au 11/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Théoule-sur-Mer
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Théoule-sur-Mer (INSEE 06138) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Théoule-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Théoule-sur-Mer : « PPRN-IF — Théoule-sur-Mer 2022 Révision 1 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Mandelieu-la-Napoule · ERP Saint-Raphaël
Questions fréquentes — ERP Théoule-sur-Mer
L'état des risques est-il obligatoire à Théoule-sur-Mer ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Théoule-sur-Mer, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-IF — Théoule-sur-Mer 2022 Révision 1 » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Théoule-sur-Mer ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Théoule-sur-Mer : « PPRN-IF — Théoule-sur-Mer 2022 Révision 1 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Théoule-sur-Mer ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Théoule-sur-Mer ?
16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Théoule-sur-Mer, le plus récent le 28/04/2020 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Théoule-sur-Mer ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.