ERP Saintes-Maries-de-la-Mer (13460) : état des risques et pollutions
Saintes-Maries-de-la-Mer est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13096 et le code postal 13460. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saintes-Maries-de-la-Mer en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saintes-Maries-de-la-Mer
- Inondation : « PPRN-I — SUB Marine — Saintes-Maries-de-la-Mer 2017 » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRif Saintesmaries » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saintes-Maries-de-la-Mer
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Raz de marée : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 30/04/2003
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 09/04/1998
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
- Inondations et coulées de boue — 09/03/1987
- Raz de marée — 24/04/1986
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saintes-Maries-de-la-Mer
La commune compte 2 433 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saintes-Maries-de-la-Mer, dont « PPRN-I — SUB Marine — Saintes-Maries-de-la-Mer 2017 » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Saintes-Maries-de-la-Mer a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 raz de marée, 1 tempête). Le plus récent date du 12/12/2003 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saintes-Maries-de-la-Mer
- Inondation — « PPRN-I — SUB Marine — Saintes-Maries-de-la-Mer 2017 », approuvé en 2017
- Feu de forêt — « PPRif Saintesmaries », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/04/2003 ; événement du 25/11/2002 au 28/11/2002
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 09/04/1998 ; événement du 16/12/1997 au 19/12/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 06/01/1994 au 18/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 07/10/1993 au 19/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/1987 ; événement du 24/09/1986 au 24/09/1986
- Raz de marée — arrêté du 24/04/1986 ; événement du 05/08/1985 au 06/08/1985
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saintes-Maries-de-la-Mer
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saintes-Maries-de-la-Mer (INSEE 13096) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saintes-Maries-de-la-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saintes-Maries-de-la-Mer : « PPRN-I — SUB Marine — Saintes-Maries-de-la-Mer 2017 » (approuvé) et « PPRif Saintesmaries » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Saintes-Maries-de-la-Mer
L'état des risques est-il obligatoire à Saintes-Maries-de-la-Mer ?
Oui, pour les biens concernés. À Saintes-Maries-de-la-Mer, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — SUB Marine — Saintes-Maries-de-la-Mer 2017 », approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Saintes-Maries-de-la-Mer ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saintes-Maries-de-la-Mer : « PPRN-I — SUB Marine — Saintes-Maries-de-la-Mer 2017 » (approuvé) et « PPRif Saintesmaries » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saintes-Maries-de-la-Mer ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saintes-Maries-de-la-Mer ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saintes-Maries-de-la-Mer, le plus récent le 12/12/2003 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saintes-Maries-de-la-Mer ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.