ERP Arles (13104) : état des risques et pollutions

Arles est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13004 et les codes postaux 13104, 13123, 13129, 13200, 13280. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Arles en bref

Risques à Arles

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Arles

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Arles

La commune compte 51 811 habitants.

4 plans de prévention des risques opposables concernent Arles, dont « ARLES » (inondation).

Arles a fait l'objet de 24 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 17 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 raz de marée, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

54 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Arles

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Arles

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Arles (INSEE 13004) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Arles et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Arles : « ARLES » (approuvé), « PM3 EPC » (approuvé) et « PPRT — DAHER [ Arles ] 2014 » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Arles

L'état des risques est-il obligatoire à Arles ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Arles, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 4 plans de prévention des risques (dont « ARLES », approuvé), 7 secteurs d'information sur les sols (SIS), le recul du trait de côte (commune listée par décret) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

Quels plans de prévention concernent Arles ?

Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Arles : « ARLES » (approuvé), « PM3 EPC » (approuvé), « PPRT — DAHER [ Arles ] 2014 » (approuvé) et « PPRif Arles » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Arles ?

Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Arles ?

24 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Arles, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Arles ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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