ERP Fos-sur-Mer (13270) : état des risques et pollutions
Fos-sur-Mer est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13039 et le code postal 13270. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Fos-sur-Mer en bref
- Plans de prévention : 4
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Fos-sur-Mer
- Risque industriel : « PM3 EPC » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT — Arcelor Mittal 2013 » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT — Fos Est 2018 » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT — dépôt pétrolier SNOI 2019 » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Fos-sur-Mer
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 30/10/2019
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
- Inondations et coulées de boue — 06/12/1994
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Sécheresse — 30/06/1994
- Inondations et coulées de boue — 08/03/1994
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Fos-sur-Mer
La commune compte 15 862 habitants.
4 plans de prévention des risques opposables concernent Fos-sur-Mer, dont « PM3 EPC » (risque industriel).
Fos-sur-Mer a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
65 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 17 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Fos-sur-Mer
- Risque industriel — « PM3 EPC », approuvé en 2014
- Risque industriel — « PPRT — Arcelor Mittal 2013 », approuvé en 2013
- Risque industriel — « PPRT — Fos Est 2018 », approuvé en 2018
- Risque industriel — « PPRT — dépôt pétrolier SNOI 2019 », approuvé en 2019
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/10/2019 ; événement du 22/10/2019 au 23/10/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 04/11/2011 au 07/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 20/10/1999 au 21/10/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/12/1994 ; événement du 08/09/1994 au 16/09/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Sécheresse — arrêté du 30/06/1994 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 22/09/1993 au 24/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- ADEO SERVICES (Ex GEODIS CL RHÔNE ALPES) — Seveso seuil bas ; 2,2 km
- Air Liquide France Industrie — Seveso seuil haut ; 4,2 km
- ARCELORMITTAL MEDITERRANEE — Seveso seuil haut ; 3 km
- COGEX SUD — Seveso seuil bas ; 2 km
- CUSHMAN&WAKEFILED (exFPGL-A) — Seveso seuil bas ; 2,2 km
- DEPOT PETROLIER DE FOS — Seveso seuil haut ; 2,7 km
- ELENGY (CAVAOU) — Seveso seuil haut ; 3,4 km
- ELENGY (TONKIN) — Seveso seuil haut ; 4,5 km
- FLUXEL — Seveso seuil haut ; 4,1 km
- IVANHOE LOGISTIQUE FOS — Seveso seuil bas ; 2,1 km
- KEM ONE — Seveso seuil haut ; 5,9 km
- LYONDELL CHIMIE SAS — Seveso seuil haut ; 6,1 km
- RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER SAS — Seveso seuil haut ; 2 km
- RTDH — Seveso seuil bas ; 3,8 km
- SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN — Seveso seuil haut ; 1,3 km
- SOLAMAT MEREX — Seveso seuil haut ; 5,3 km
- STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU — Seveso seuil haut ; 1,5 km
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Istres-Le Tubé.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Fos-sur-Mer
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fos-sur-Mer (INSEE 13039) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fos-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Fos-sur-Mer : « PM3 EPC » (approuvé), « PPRT — Arcelor Mittal 2013 » (approuvé) et « PPRT — Fos Est 2018 » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Arles · ERP Istres · ERP Port-de-Bouc · ERP Port-Saint-Louis-du-Rhône · ERP Saint-Martin-de-Crau · ERP Saint-Mitre-les-Remparts
Questions fréquentes — ERP Fos-sur-Mer
L'état des risques est-il obligatoire à Fos-sur-Mer ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Fos-sur-Mer, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 4 plans de prévention des risques (dont « PM3 EPC », approuvé), 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Fos-sur-Mer ?
Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Fos-sur-Mer : « PM3 EPC » (approuvé), « PPRT — Arcelor Mittal 2013 » (approuvé), « PPRT — Fos Est 2018 » (approuvé) et « PPRT — dépôt pétrolier SNOI 2019 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Fos-sur-Mer ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Fos-sur-Mer ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Fos-sur-Mer, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Fos-sur-Mer ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.