ERP Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) : état des risques et pollutions
Port-Saint-Louis-du-Rhône est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13078 et le code postal 13230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Port-Saint-Louis-du-Rhône en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Port-Saint-Louis-du-Rhône
- Risque industriel : « PM3 EPC » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — SUB Marine — Port-Saint-Louis-du-Rhône 2016 » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRif Portsaintlouis » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Raz de marée : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 19/11/2024
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 24/02/2003
- Inondations et coulées de boue — 17/12/2002
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 09/04/1998
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
- Inondations et coulées de boue — 25/01/1991
- Inondations et coulées de boue — 09/03/1987
- Raz de marée — 24/04/1986
- Inondations et coulées de boue — 16/10/1984
- Mouvement de terrain — 16/10/1984
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Port-Saint-Louis-du-Rhône
La commune compte 8 573 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Port-Saint-Louis-du-Rhône, dont « PM3 EPC » (risque industriel).
Port-Saint-Louis-du-Rhône a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 raz de marée, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 19/11/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
31 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Port-Saint-Louis-du-Rhône
- Risque industriel — « PM3 EPC », approuvé en 2014
- Inondation — « PPRN-I — SUB Marine — Port-Saint-Louis-du-Rhône 2016 », approuvé en 2016
- Feu de forêt — « PPRif Portsaintlouis », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 19/11/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 17/11/2002 au 19/11/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/2002 ; événement du 09/09/2002 au 09/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 20/10/1999 au 21/10/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 09/04/1998 ; événement du 16/12/1997 au 19/12/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 06/01/1994 au 18/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 07/10/1993 au 19/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1991 ; événement du 13/09/1990 au 14/09/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/1987 ; événement du 24/09/1986 au 24/09/1986
- Raz de marée — arrêté du 24/04/1986 ; événement du 05/08/1985 au 06/08/1985
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1984 ; événement du 23/08/1984 au 24/08/1984
- Mouvement de terrain — arrêté du 16/10/1984 ; événement du 23/08/1984 au 24/08/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- DEULEP — Seveso seuil bas ; 3,7 km
- GCA LOGISTICS FOS — Seveso seuil haut ; 1,6 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Port-Saint-Louis-du-Rhône
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Port-Saint-Louis-du-Rhône (INSEE 13078) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Port-Saint-Louis-du-Rhône et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Port-Saint-Louis-du-Rhône : « PM3 EPC » (approuvé), « PPRN-I — SUB Marine — Port-Saint-Louis-du-Rhône 2016 » (approuvé) et « PPRif Portsaintlouis » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
Questions fréquentes — ERP Port-Saint-Louis-du-Rhône
L'état des risques est-il obligatoire à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Port-Saint-Louis-du-Rhône, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PM3 EPC », approuvé), 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Port-Saint-Louis-du-Rhône : « PM3 EPC » (approuvé), « PPRN-I — SUB Marine — Port-Saint-Louis-du-Rhône 2016 » (approuvé) et « PPRif Portsaintlouis » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Port-Saint-Louis-du-Rhône, le plus récent le 19/11/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.