ERP Saint-Mitre-les-Remparts (13920) : état des risques et pollutions
Saint-Mitre-les-Remparts est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13098 et le code postal 13920. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Mitre-les-Remparts en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Mitre-les-Remparts
- Mouvement de terrain : « SAINTMITRE » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRif Saintmitre » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Mitre-les-Remparts
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 10/07/2018
- Sécheresse — 25/07/2017
- Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
- Sécheresse — 18/04/2008
- Sécheresse — 20/02/2008
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1998
- Inondations et coulées de boue — 06/12/1994
- Inondations et coulées de boue — 15/02/1984
- Mouvement de terrain — 15/02/1984
- Inondations et coulées de boue — 13/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Mitre-les-Remparts
La commune compte 6 175 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Mitre-les-Remparts, dont « SAINTMITRE » (mouvement de terrain).
Saint-Mitre-les-Remparts a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Mitre-les-Remparts
- Mouvement de terrain — « SAINTMITRE », approuvé en 2017
- Feu de forêt — « PPRif Saintmitre », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/12/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 09/11/2014 au 09/11/2014
- Sécheresse — arrêté du 18/04/2008 ; événement du 01/01/2004 au 31/03/2004
- Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 07/09/1998 au 07/09/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/12/1994 ; événement du 08/09/1994 au 16/09/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 23/08/1983 au 23/08/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 23/08/1983 au 23/08/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/05/1983 ; événement du 26/11/1982 au 26/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Istres-Le Tubé.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Mitre-les-Remparts
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Mitre-les-Remparts (INSEE 13098) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Mitre-les-Remparts et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Mitre-les-Remparts : « SAINTMITRE » (approuvé) et « PPRif Saintmitre » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Fos-sur-Mer · ERP Istres · ERP Martigues · ERP Port-de-Bouc
Questions fréquentes — ERP Saint-Mitre-les-Remparts
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Mitre-les-Remparts ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Mitre-les-Remparts, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « SAINTMITRE », approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Saint-Mitre-les-Remparts ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Mitre-les-Remparts : « SAINTMITRE » (approuvé) et « PPRif Saintmitre » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Mitre-les-Remparts ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Mitre-les-Remparts ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Mitre-les-Remparts, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Mitre-les-Remparts ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.