ERP Port-de-Bouc (13110) : état des risques et pollutions
Port-de-Bouc est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13077 et le code postal 13110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Port-de-Bouc en bref
- Plans de prévention : 4
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Port-de-Bouc
- Mouvement de terrain : « PORTDEBOUC » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PM3 LAVERA » (approuvé 2023) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT — dépôt pétrolier SNOI 2019 » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRif Portdebouc » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : commune listée
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Port-de-Bouc
Arrêtés par type
- Sécheresse : 6 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 10/07/2018
- Sécheresse — 24/10/2017
- Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
- Inondations et coulées de boue — 10/12/2009
- Sécheresse — 07/08/2008
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Sécheresse — 27/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1998
- Inondations et coulées de boue — 06/12/1994
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Port-de-Bouc
La commune compte 15 802 habitants.
4 plans de prévention des risques opposables concernent Port-de-Bouc, dont « PORTDEBOUC » (mouvement de terrain).
Port-de-Bouc a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
18 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Port-de-Bouc
- Mouvement de terrain — « PORTDEBOUC », approuvé en 2010
- Risque industriel — « PM3 LAVERA », approuvé en 2023
- Risque industriel — « PPRT — dépôt pétrolier SNOI 2019 », approuvé en 2019
- Feu de forêt — « PPRif Portdebouc », approuvé en 2010
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 30/09/2017
- Sécheresse — arrêté du 24/10/2017 ; événement du 01/04/2016 au 31/12/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 09/11/2014 au 09/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/12/2009 ; événement du 21/10/2009 au 21/10/2009
- Sécheresse — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 01/07/2007 au 30/09/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
- Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/01/1992 au 30/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 07/09/1998 au 07/09/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/12/1994 ; événement du 08/09/1994 au 16/09/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- AZUR CHIMIE SAS — Seveso seuil haut ; 2,1 km
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Istres-Le Tubé.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Port-de-Bouc
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Port-de-Bouc (INSEE 13077) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Port-de-Bouc et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Port-de-Bouc : « PORTDEBOUC » (approuvé), « PM3 LAVERA » (approuvé) et « PPRT — dépôt pétrolier SNOI 2019 » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Fos-sur-Mer · ERP Martigues · ERP Saint-Mitre-les-Remparts
Questions fréquentes — ERP Port-de-Bouc
L'état des risques est-il obligatoire à Port-de-Bouc ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Port-de-Bouc, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 4 plans de prévention des risques (dont « PORTDEBOUC », approuvé), 3 secteurs d'information sur les sols (SIS), le recul du trait de côte (commune listée par décret) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Port-de-Bouc ?
Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Port-de-Bouc : « PORTDEBOUC » (approuvé), « PM3 LAVERA » (approuvé), « PPRT — dépôt pétrolier SNOI 2019 » (approuvé) et « PPRif Portdebouc » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Port-de-Bouc ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Port-de-Bouc ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Port-de-Bouc, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Port-de-Bouc ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.