ERP Val-du-Layon (49190) : état des risques et pollutions
Val-du-Layon est une commune du Maine-et-Loire (49), identifiée par le code INSEE 49292 et les codes postaux 49190, 49750. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Val-du-Layon en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Val-du-Layon
- Inondation : « PPRi-Val de Louet-Révision » (approuvé 2021) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Val-du-Layon
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Grêle : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 19/12/2023
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 19/10/2011
- Sécheresse — 20/02/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Mouvement de terrain — 19/09/1983
- Grêle — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
- Tempête — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Val-du-Layon
La commune compte 3 510 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Val de Louet-Révision » (inondation, approuvé en 2021).
Val-du-Layon a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 grêle, 1 tempête). Le plus récent date du 19/12/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
17 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Val-du-Layon
- Inondation — « PPRi-Val de Louet-Révision », approuvé en 2021
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 19/12/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 04/06/2018 au 04/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/2011 ; événement du 02/05/2011 au 02/05/2011 — ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay
- Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2004 au 30/09/2004
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/09/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Val-du-Layon
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Val-du-Layon (INSEE 49292) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Val-du-Layon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Val-du-Layon : « PPRi-Val de Louet-Révision » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Beaulieu-sur-Layon · ERP Chaudefonds-sur-Layon · ERP Chemillé-en-Anjou · ERP Rochefort-sur-Loire
Questions fréquentes — ERP Val-du-Layon
L'état des risques est-il obligatoire à Val-du-Layon ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Val-du-Layon, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi-Val de Louet-Révision » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Val-du-Layon ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Val-du-Layon : « PPRi-Val de Louet-Révision » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Val-du-Layon ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Val-du-Layon ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Val-du-Layon, le plus récent le 19/12/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Val-du-Layon ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.