Glossaire de l'ERP : PPRN, PPRT, SIS, GASPAR et autres sigles
L'État des Risques et Pollutions utilise de nombreux sigles réglementaires. Ce glossaire les explique simplement, avec leur valeur juridique : certains désignent des documents opposables qui doivent figurer dans l'ERP, d'autres des inventaires informatifs.
Documents et obligations
- ERP : État des Risques et Pollutions, document à remettre pour vendre ou louer un bien situé en zone concernée (article L.125-5 du Code de l'environnement).
- IAL : Information des Acquéreurs et Locataires, nom de l'obligation légale ; l'arrêté préfectoral IAL liste les risques de chaque commune.
- DDT : dossier de diagnostic technique, qui regroupe l'ERP et les autres diagnostics.
- ENSA : ancien État des Nuisances Sonores Aériennes, désormais intégré à l'ERP.
Plans de prévention
- PPR : plan de prévention des risques, document de l'État qui délimite des zones et fixe des règles.
- PPRN : plan de prévention des risques naturels (inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, avalanche…).
- PPRI : PPR inondation. PPRL : PPR littoraux. PPRIF : PPR incendie de forêt. PPRMT : PPR mouvement de terrain.
- PPRT : plan de prévention des risques technologiques, autour des sites SEVESO seuil haut.
- PPRM : plan de prévention des risques miniers.
- Prescrit / approuvé : un plan prescrit est en cours d'élaboration ; approuvé, il est en vigueur. Les deux figurent dans l'ERP.
Bases de données et autres termes
- GASPAR : base nationale des plans de prévention et des arrêtés CatNat, publiée sur Géorisques.
- CatNat : catastrophe naturelle reconnue par arrêté interministériel.
- SIS : secteur d'information sur les sols (pollution connue), rubrique de l'ERP.
- CASIAS (ex-BASIAS) : inventaire historique des anciens sites industriels, informatif.
- ICPE : installation classée pour la protection de l'environnement. SEVESO : site industriel à risque majeur.
- PEB : plan d'exposition au bruit d'un aérodrome, zones A à D.
- RGA : retrait-gonflement des argiles. BRGM : service géologique national.
- Sur-information : information utile mais non réglementaire, à distinguer des rubriques obligatoires.
Questions fréquentes
Quelle différence entre ERP et IAL ?
L'IAL est l'obligation légale d'informer ; l'ERP est le document qui la remplit.
Un plan prescrit doit-il figurer dans l'ERP ?
Oui. Un PPR prescrit ou approuvé, ainsi que les plans appliqués par anticipation, sont mentionnés ; un plan abrogé ne l'est plus.
L'ENSA existe-t-il encore ?
Il a été intégré à l'ERP : l'exposition au bruit des aérodromes (PEB) figure désormais dans le même document.
Qu'est-ce que la base GASPAR ?
La base de l'État qui recense les plans de prévention et les arrêtés de catastrophe naturelle de chaque commune.
Voir aussi
Article mis à jour le 9 octobre 2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, DGAC, Codes de l'environnement, du travail, de l'urbanisme et civil.