Sols pollués : CASIAS (ex-BASIAS), SIS et vente d'un bien
Trois bases publiques recensent les sols pollués ou susceptibles de l'être : CASIAS (ex-BASIAS, anciens sites industriels), les données ex-BASOL (sites pollués appelant une action de l'État) et les SIS (secteurs d'information sur les sols). Seuls les SIS sont une rubrique obligatoire de l'ERP ; les autres bases sont informatives mais très utiles avant d'acheter.
Les trois bases à connaître
- CASIAS (ex-BASIAS) : inventaire historique des activités industrielles et de services ; un site n'est pas forcément pollué.
- Ex-BASOL : sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, désormais intégrés à l'information sur les sols.
- SIS : terrains où l'État sait qu'une pollution justifie des études et mesures de gestion, arrêtés par le préfet (article L.125-6 du Code de l'environnement).
Ce qui est obligatoire pour le vendeur
Si le terrain est en SIS, l'ERP le mentionne et le vendeur ou le bailleur doit en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire. Un projet de construction en SIS peut exiger une attestation d'un bureau d'études certifié.
Si une ICPE soumise à autorisation ou enregistrement a été exploitée sur le terrain, l'article L.514-20 impose aussi une information écrite.
Sol pollué : risques pour l'acheteur
Une pollution non déclarée peut conduire à la résolution de la vente, à une réduction du prix ou au remboursement des frais de dépollution. Pour un jardin potager ou un terrain à bâtir, une étude de sol est recommandée si un ancien site figure à proximité immédiate.
Questions fréquentes
Un site CASIAS à côté rend-il mon terrain pollué ?
Non. CASIAS recense des activités passées, pas des pollutions avérées. C'est un signal pour approfondir, pas une conclusion.
Les SIS figurent-ils dans l'ERP ?
Oui, c'est une rubrique obligatoire : l'ERP indique si la parcelle est dans un secteur d'information sur les sols.
L'ex-BASIAS existe-t-elle encore ?
L'ex-BASIAS a été remplacée par CASIAS, la carte des anciens sites industriels et activités de service, consultable sur Géorisques.
Qui paie la dépollution ?
En principe l'ancien exploitant (principe pollueur-payeur), à défaut le propriétaire du terrain. Une omission du vendeur peut engager sa responsabilité.
Voir aussi
Article mis à jour le 9 octobre 2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, DGAC, Codes de l'environnement, du travail, de l'urbanisme et civil.