Zone sismique : carte, obligations de construction et ERP
La France est découpée en 5 zones de sismicité, de très faible (1) à forte (5), par les décrets du 22 octobre 2010 (articles R.563-1 et suivants du Code de l'environnement). Toutes les communes sont classées ; à partir de la zone 2, la sismicité doit être mentionnée dans l'ERP et, selon la zone, des règles de construction parasismique s'appliquent.
Les 5 zones de sismicité
- Zone 1 : très faible (une grande partie du Bassin parisien et de l'ouest intérieur).
- Zone 2 : faible.
- Zone 3 : modérée (Alpes, Pyrénées, Alsace, une partie de la Provence).
- Zone 4 : moyenne (secteurs alpins et pyrénéens).
- Zone 5 : forte (Antilles : Guadeloupe, Martinique).
Règles de construction parasismique
Pour les maisons individuelles, les règles parasismiques (Eurocode 8 ou règles simplifiées) s'appliquent aux constructions neuves en zones 3, 4 et 5. Pour les bâtiments recevant du public ou les établissements importants, elles s'appliquent dès la zone 2.
Les règles visent la construction neuve et certains travaux lourds ; un logement existant n'est pas tenu d'être mis aux normes lors d'une vente.
Sismicité et ERP
L'ERP indique la zone de sismicité de la commune. Un PPR séisme peut aussi exister dans quelques communes très exposées ; il apparaît alors dans la rubrique des plans de prévention naturels.
Questions fréquentes
Comment connaître la zone sismique de ma commune ?
Elle est fixée par l'article D.563-8-1 du Code de l'environnement et reprise dans l'ERP de la commune. DiagRisk l'affiche dans l'aperçu gratuit.
Une zone sismique 3 fait-elle baisser le prix ?
Rarement à elle seule. Elle impose surtout des règles pour les constructions neuves et doit être mentionnée dans l'ERP.
La zone sismique est-elle à la parcelle ?
Non, elle est attribuée à la commune entière.
Faut-il une étude parasismique pour un permis ?
Pour certains projets en zones 3 à 5, une attestation de prise en compte des règles parasismiques est jointe au permis.
Voir aussi
Article mis à jour le 9 octobre 2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, DGAC, Codes de l'environnement, du travail, de l'urbanisme et civil.