Articles Réglementation

• Secteurs d'information sur les sols (SIS) : définition et état des risques

  Un secteur d'information sur les sols signale un terrain où la pollution connue impose des précautions. Il doit être signalé à l'acquéreur ou au locataire.

• Diagnostic immobilier : la liste des documents obligatoires

  Vente ou location : la liste des diagnostics à réunir dans le dossier de diagnostic technique, et le cas où chacun est obligatoire.

• Location et ERP : les obligations du bailleur

  Quand l'état des risques est obligatoire pour une location, ce qu'il contient et à quelles étapes le remettre, selon les textes en vigueur.

• RGA et changement climatique : pourquoi les sinistres augmentent

  Le retrait-gonflement des argiles est étroitement lié au climat. Plus les sécheresses sont longues et intenses, plus les sols argileux se rétractent, et plus les maisons qui reposent dessus se fissurent.

• Retrait-gonflement des argiles : ce qui change avec la nouvelle carte

  Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un mouvement lent du sol : l'argile gonfle quand elle se charge en eau et se rétracte en période de sécheresse. Ces variations peuvent fissurer les maisons dont les fondations sont peu profondes. Une nouvelle carte d'exposition s'applique depuis le 1er juillet 2026.

• Risques naturels à Paris-Saclay et Grand-Orly Seine Bièvre : comparer les communes

  Inondations, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles : découvrez tous les risques naturels et technologiques qui concernent le territoire de Paris-Saclay et Grand Paris Seine Bièvre.

• Risques naturels : les textes qui encadrent l'état des risques

  Les lois, décrets et arrêtés qui encadrent l'état des risques, et ce que chacun prévoit.

• Radon : la réglementation et l'état des risques

  Zones à potentiel radon, niveau de référence, état des risques en zone 3 et obligations des établissements : ce que prévoit la réglementation.