Actualités et Blog – page 7

• Notaire et ERP : ce que vérifie le notaire

  Qui peut établir l'état des risques et ce que le notaire contrôle au moment de la promesse et de l'acte de vente.

• Radon : la réglementation et l'état des risques

  Zones à potentiel radon, niveau de référence, état des risques en zone 3 et obligations des établissements : ce que prévoit la réglementation.

• Plan d'exposition au bruit (PEB) : zones et obligations

  Les zones A à D d'un plan d'exposition au bruit, les règles de construction qui s'y appliquent et l'information due à l'acquéreur ou au locataire.

• Zones inondables : repérer le risque et ce que dit l'état des risques

  Avant d'acheter ou de louer, il est possible de savoir si un bien est situé en zone inondable et ce que l'état des risques doit en dire.

• ERP : les obligations en vigueur et ce qui a changé

  Les cas où l'état des risques est obligatoire, ce qui a réellement changé ces dernières années et les règles qui n'ont pas bougé, avec leurs sources officielles.