Actualités et Blog – page 2

• Commune concernée ou bien concerné : la différence qui change l'état des risques

  Un plan de prévention listé sur la commune ne veut pas dire que la parcelle est dans sa zone réglementée. Comment faire la différence.

• ERP manquant ou erroné : quelles conséquences pour le vendeur et le bailleur

  Absence d'état des risques, document périmé ou déclaration inexacte : ce que peut réellement demander un acquéreur ou un locataire, et qui en répond.

• Faire son ERP soi-même ou passer par un prestataire : le comparatif

  Le propriétaire peut légalement établir son état des risques. Reste à savoir ce que cela coûte en temps, en vérifications et en responsabilité assumée seul.

• ERP en ligne : comment ça marche, étape par étape

  Comment un état des risques est produit en ligne : adresse, parcelle cadastrale, données officielles, croisement des zonages.

• CASIAS et ex-BASOL : les bases de données des sols pollués

  CASIAS (ex-BASIAS) et les données ex-BASOL sont aujourd’hui diffusées sur Géorisques sous de nouveaux noms. Voici ce que recense chacune et ce qu’une fiche signifie pour un terrain.

• Acheter un terrain : les vérifications pour éviter un sol pollué

  Une pollution des sols ne se voit pas. Avant d'acheter un terrain, quelques vérifications officielles permettent de savoir s'il faut aller plus loin.

• Secteurs d'information sur les sols (SIS) : définition et état des risques

  Un secteur d'information sur les sols signale un terrain où la pollution connue impose des précautions. Il doit être signalé à l'acquéreur ou au locataire.

• Diagnostic immobilier : la liste des documents obligatoires

  Vente ou location : la liste des diagnostics à réunir dans le dossier de diagnostic technique, et le cas où chacun est obligatoire.

• Radon et immobilier : l'obligation d'information en zone 3

  Vente ou location en zone 3 : ce que l'état des risques doit indiquer sur le radon, et ce qui reste facultatif.