Articles ERP – page 3

• Location saisonnière et état des risques : ce que disent les textes

  Meublé de tourisme, Airbnb : les textes officiels ne tranchent pas clairement. Ce que dit la loi, et la précaution recommandée en zone à risque.

• Zones de sismicité en France : carte, obligations et construction parasismique

  La France est découpée en cinq zones de sismicité. Ce classement détermine l'information à donner dans l'état des risques et les règles de construction parasismique applicables.

• Mesurer le radon chez soi : méthode et niveau de référence

  Comment mesurer le radon dans son logement, le niveau de référence de 300 Bq/m³ et les mesures à prendre s'il est dépassé.

• Comment lire un état des risques : le guide rubrique par rubrique

  Ce que signifie chaque rubrique de l'état des risques, et les points à vérifier avant de signer.

• Notaire et ERP : ce que vérifie le notaire

  Qui peut établir l'état des risques et ce que le notaire contrôle au moment de la promesse et de l'acte de vente.

• Zones inondables : repérer le risque et ce que dit l'état des risques

  Avant d'acheter ou de louer, il est possible de savoir si un bien est situé en zone inondable et ce que l'état des risques doit en dire.

• ERP : les obligations en vigueur et ce qui a changé

  Les cas où l'état des risques est obligatoire, ce qui a réellement changé ces dernières années et les règles qui n'ont pas bougé, avec leurs sources officielles.