Articles ERP – page 2

• ERP manquant ou erroné : quelles conséquences pour le vendeur et le bailleur

  Absence d'état des risques, document périmé ou déclaration inexacte : ce que peut réellement demander un acquéreur ou un locataire, et qui en répond.

• Faire son ERP soi-même ou passer par un prestataire : le comparatif

  Le propriétaire peut légalement établir son état des risques. Reste à savoir ce que cela coûte en temps, en vérifications et en responsabilité assumée seul.

• ERP en ligne : comment ça marche, étape par étape

  Comment un état des risques est produit en ligne : adresse, parcelle cadastrale, données officielles, croisement des zonages.

• CASIAS et ex-BASOL : les bases de données des sols pollués

  CASIAS (ex-BASIAS) et les données ex-BASOL sont aujourd’hui diffusées sur Géorisques sous de nouveaux noms. Voici ce que recense chacune et ce qu’une fiche signifie pour un terrain.

• Radon et immobilier : l'obligation d'information en zone 3

  Vente ou location en zone 3 : ce que l'état des risques doit indiquer sur le radon, et ce qui reste facultatif.

• Mouvements de terrain : identifier les zones à risque

  Glissement, éboulement, effondrement de cavité : voici comment savoir si un bien est exposé et ce que l'état des risques doit en dire.

• Étude géotechnique G1 et G2 : obligations loi ELAN et RGA

  En zone argileuse, deux études de sol encadrent la vente d'un terrain et la construction d'une maison. Les zones concernées sont celles en exposition moyenne ou forte, selon la carte applicable depuis le 1er juillet 2026 (55 % du territoire hexagonal, contre 48 % avec la carte de 2020).

• Catastrophes naturelles : reconnaissance, assurance et état des risques

  Arrêté de reconnaissance, déclaration à l'assureur, franchise, information de l'acquéreur : les règles du régime des catastrophes naturelles.

• ERP : les 5 erreurs qui peuvent faire annuler une vente

  Les 5 erreurs sur l'état des risques qui permettent à l'acquéreur de poursuivre la résolution du contrat ou de demander une diminution du prix (article L. 125-5, V).